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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Lorient |
Arrondissement | Lorient |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Norbert METAIRIE |
Complément d'adresse du siège | Lorient Agglomération |
Numéro et libellé dans la voie | Hôtel de ville |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56100 LORIENT |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | caplorient@agglo-lorient.fr |
Site internet | caplorient.comm |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 205 749 |
Densité moyenne (hab/km²) | 280,81 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 36
Compétences exercées par le groupement |
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CA Lorient : la production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine CC Plouay : Alimentation en eau potable : recherche, production, protection et distribution d'eau potable. |
Toutes les communes au 01/01/2014 : Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites. |
CA Lorient : Contrôle de conception et réalisation, contrôle de fonctionnement (base réglementaire) et réhabilitations groupées. CC Plouay : ANC pour les autorisations, les contrôles d'exécution, les diagnostics de l'existant et les contrôles de fonctionnement. |
CA Lorient et CC Plouay. |
CA Lorient et CC Plouay. |
CA Lorient |
CA Lorient : lutte contre la pollution de l'air |
CA Lorient : - la charte pour l'environnement, - la protection des espaces naturels décidés d'IC - la participation aux structures responsables de la protection des vallées du Scorff et du Blavet, de la rade et du littoral - la gestion intégrée de l'eau : préservation et surveillance des eaux souterraines, superficielles, de transition (rade), des eaux côtières et des milieux aquatiques CC Plouay : - Aménagement et réhabilitation de la décharge d'Inguiniel située à Herveno - Elaboration et suivi des zones d'implantation éolienne CC Plouay : collecte de pneus agricoles usagés |
CC Plouay : Actions en faveur des demandeurs d'emploi du territoire intercommunal : gestion d'un Espace Rural Emploi Formation et coopération avec les organismes tiers intervenant auprès des demandeurs d'emploi (DDEF, Pôle emploi, Mission locales etc.) |
CA Lorient Les dispositifs contractuels de développement urbain et de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que les programmes locaux de prévention de la délinquance décidés d'IC. |
CA Lorient La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité économique décidées d'IC. CC Plouay - L'aménagement, l'extension et l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales de Kerlévic à Bubry, Restavy à Plouay, Kergroix à Quistinic - La création de toute nouvelle zone d'activités à compter du 1er janvier 2006 - La réalisation et la gestion de bâtiments industriels, commerciaux, artisanaux dans ces zones |
CA Lorient Les actions de développement économique, maritime et touristique décidées d'IC CC Plouay - Toutes actions visant à dynamiser, maintenir, rechercher et installer toutes activités à caractère économique : promotion, soutien technique et administratif - Toutes actions ou opérations visant au maintien du dernier commerce multi-service d'une commune - L'appui à l'installations des jeunes agriculteurs dont le siège d'exploitation se trouve sur le territoire communautaire conformément aux règles régissant l'intervention économique des collectivités territoriales. |
CA Lorient |
CA Lorient |
CC Plouay Participation versée au département pour la construction du collège Pierre et Marie Curie à Hennebont dans le cadre de la convention signée pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2006 |
CA Lorient Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie |
CA Lorient SCOT + schéma d'aménagement économique du territoire et toutes études concernant l'avenir de l'agglomération CC Plouay : adhésion au SM du SCOT du Pays de Lorient |
CA Lorient CC Plouay |
CC Plouay Consultation et avis lors de l'élaboration ou la révision du PLU en vue d'harmoniser les documents d'urbanisme |
CA Lorient CC Plouay |
CA Lorient Réserves foncières décidées d'IC |
CA Lorient Organisation des transports collectifs urbains et le plan de déplacements urbains |
CC Plouay Transports Scolaires : Organisateur secondaire par délégation du Conseil Général |
CA Lorient Plan de déplacements urbains et organisation des transports collectifs urbains |
CA Lorient Voirie d'agglomération |
CA Lorient Parcs de stationnement dont le conseil aura décidé de l'intérêt communautaire. |
CA Lorient Promotion du Pays de Lorient et relations avec l'Union Européenne, l'Etat, la région, le département dans les domaines de compétences communautaires |
CA Lorient CC Plouay |
CA Lorient Politiques et actions de logement, notamment le logement social, décidées d'IC et les réserves foncières nécessaires à leur mise en oeuvre. |
CC Plouay Gestion et entretien du parc de logements sociaux réalisés par la communauté de communes : . logement de type 5 - lotissement de Kerlevic à Bubry . logement de type 4 - place des Ecoles - lotissement de Saint Yves à Bubry . logement de type 5 - place des Ecoles - lotissement de Saint Yves à Bubry . ancien presbytère de Lanvaudan - route d'Inzinzac à Lanvaudan . quatre pavillons ( T4 et T5) - route de la Gare à Lanvaudan . quatre pavillons de type 4 - n° 1, 2, 6 et 7 - Cité des Hirondelles à Inguiniel . cinq logements (T2 et T3) - rue du Stade à Quistinic |
CC Plouay |
CC Plouay Gestion des services d'incendie et de secours dans le cadre de la convention de départementalisation pour les trois casernes de Bubry, Inguiniel et Plouay |
CA Lorient Développement des NTIC d'IC |
CA Lorient Accueil des gens du voyage |
CA Lorient - Chenil - fourrière, capture d'animaux errants - Surveillance des zones de baignade d'IC |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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