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Fiche signalétique



CC du Mont des Avaloirs
(N° SIREN : 200042182)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pré-en-Pail-Saint-Samson
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel LENOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue de la Corniche de Pail
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53140 PRE EN PAIL
Téléphone 02 43 03 51 41
Fax
Courriel accueil@cc-avaloirs.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 950
Densité moyenne (hab/km²) 30,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Construction ,réfection , entretien et gestion de réservoirs d'eau ,de stations de pompage et de réseaux de distrubution en eau potable . Gestion et entretien d'un service de production et de distribution en eau potable. Curage et nettoyage de ruisseaux et rivières qui figurent sur la carte IGN et versementt d'aides à des associations de lutte contre la prolifération des nuisibles subaquatiques. Entretien de la végétation rivulaire du réseau hydraulique et aménagement lié à la protection des berges et ouvrages d'art.
Construction,entretien et gestion de stations d'épuration et réseaux pour la collecte des eaux usées. Construction,aménagement et gestion d'un service d'assainissement collectif. Gestion d'un service d'assainissement non-collectif.
Construction,entretien et gestion de stations d'épuration et réseaux pour la collecte des eaux usées. Construction,aménagement et gestion d'un service d'assainissement collectif. Gestion d'un service d'assainissement non-collectif.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Action sociale: Mode de gestion intercommunal du portage de repas à domicile là ou il y a carence de l'initiative privée . Soutien aux actions en faveur de l'aide à domicile menées par les associations intervenant sur le territoire communautaire . Soutien aux associations dont l'action vise à aider l'insertion et la réinsertion des personnes en grande difficulté. Construction et gestion locative d'un pôle de santé libéral ambulatoire et de maisons de santé pluridisciplinaire satellites.
Aménagement ,entretien et gestion des zones dactivité industrielle ,commerciale , tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire Relève de l'intérêt communautaire l'aménagement,l'entretien et la gestion des zones d'activités économiques du territoire issues des C.C des Avaloirs et C.C de Villaine la Juhel au jour de leur dissolution , ainsi que la création des nouvelles zones d'activités économiques. Actions de développement économique d'intérêt communautaire Actions favorisant le maintien ,la création , l'extension ou l'accueil des activités économiques, à l'exception du maintien du dernier commerce qui demeure de compétence communale. Promotion et animation du tissu économique du territoire. Construction , acquisition, aménagement ,gestion location ou cession d'ateliers relais industriels et artisanaux localisés dans toutes les zones d'activité d'intérêt communautaire ,actuelles ou futures. Création et gestion de pépinières d'entreprises. Aménagement,animation et gestion du centre de ressources intercommunal -lieu dédié au développemnt économique,17,boulevard du générale de Gaulle ,Villaibe-la-Juhel. Actions visant à faciliter l'accés à la formation et à l'emploi (organisation,promotion , financement).
- En matiére de dévelopement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction , aménagement et entretien des équipements sportifs d'intéêt communautaire: Création ,réfection, entretien , aménagement et gestion d'équipements sportifs, piscines et salles de sports, liés à des collèges (communes de Pré-en-Pail et Vilaines-la-Juhel) dont la construction ,l'aménagement ,la gestion et l'entretien d'une nouvelle salle des sports à Pré-enPail;la salle des sports "Suzanne Germain " de Pré-en-Pail reste communale.
Construction,réhabilitiation , entretien et gestion des dédiées aux spectacles dont la construction ,l'aménagement , la gestion et l'entretien d'une salle de spectacle à Villaine-la-Juhel. Animation , organisation et coordination des programmations culturelles sur le territoire . Soutien aux associations culturelles. Aménagement et gestion d'une médiathéque intercommunale située rue des rosiers à Villaines-la-Juhel. Aménagement du tissu bénévole. Transport des élèves des communes dans le cadre de ce champ de compétence. Participation financiére au SIVU "Ecole d'enseignement artistique: Musique et Danse "du Haut Maine et Pail.
Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale(SCOT).
Plan local d'Urbanisme (P.L.U.)
Création , aménagemnt et gestion des futures zones d'aménagement concerté (ZAC) correspondant aux compétences de la CCMA.
Constitution de réserves foncières
Transports scolaires dans la limite de la compétence telle qu'exercée par le SIVOM de Pré en Pail Participation au fonctionnement du collège.
Création ou amenagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire Réfection ,renforcement, rechargement et entretien des voiries communales,hors agglomération,des communes membres y compris les ouvrages d'art , les dégagements et les travaux de sécurité aux intersections.(Conformément au réglement de voirie); le "hors-agglomération " s'entend à compter du panneau d'agglomération . Voirie du domaine privé des communes. Réfection ,renfocement, rechargement et des chemins ruraux goudronnés,hors agglomération des communes memebres. Compte tenu de la spécificité de la commune de Couptrain ,qui ne dispose d'aucune voie non agglomérée,la compétence voirie est étendue à la voirie communale agglomérée de Couptrain ,hors trottoirs et réseaux. L'élagissement, la création et lextension des voies communale agglomérée de Couptrain,hors trottoirs et réseaux.
Tourisme et loisirs Acquisition ,entretien,gestion et animation de l'office de tourisme intercommunal
Etablissement et exploitation s'infrastures et de réseaux de communication électroniques
gestion d'un chenil interocmmunal existant à Pré en Pail

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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