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Fiche signalétique


CA de la Porte du Hainaut
(N° SIREN : 200042190)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Wallers
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Aymeric ROBIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Site minier de Wallers-Arenberg
Numéro et libellé dans la voie Rue Michel Rondet
Distribution spéciale BP 59
Code postal - Ville 59135 WALLERS
Téléphone 03 27 09 00 93
Fax 03 27 21 09 03
Courriel contact@agglo-porteduhainaut.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 159 883
Densité moyenne (hab/km²) 427,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2020
assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT
assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT
Collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés
à compter du 1er janvier 2020, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226.1 du CGCT
- Reconquête paysagère et entretien des sites lourdement marqués par des activités antérieures et lutte pour la protection de l'eau par des actions d'intêréts communautaire et notamment par une gestion hydraulique adaptée
Enseignement supérieur
- Participation à des études et manifestations sportives et au versement d¿aides financières à des associations intervenant dans ce domaine
- Schéma directeur
Document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
organisation des transports urbains au sens des chapitre II de la loi 82 1153 du 30 décembre 1982 d orientation des transports interieurs sous réserve de l article 46 de cette loi
Développement des nouvelles technologies de l'Information et de la Communication : réseaux et services locaux en matière de communications électroniques et aménagement numérique au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT ;
- Ruralité : actions de développement rural d'intérêt communautaire · la participation à la pérennisation et l’extension au territoire CAPH de l’expérience pilote menée par le PNR Scarpe-Escaut de collecte des déchets plastiques agricoles, pneus et huiles usagées est d’intérêt communautaire · la mise en place d’une politique de gestion et de développement du patrimoine arboré dans les zones rurales en complément des politiques départementales et de celles du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut est d’intérêt communautaire · la mise en place d’une politique d’aide à la création d’hébergements à vocation touristique (gîtes, chambres d’hôtes) en milieu rural en complément de la politique départementale existante est d’intérêt communautaire · la promotion des productions agricoles issues du territoire de la CA - compétences facultatives " Aménagement, développement et promotion du site Arenberg Créative Mine" et " développement d'actions et de protection de la biodiversité"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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