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Fiche signalétique


CC du Mellois
(N° SIREN : 200042323)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Melle
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bertrand DEVINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 32 route de Beau Soleil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79500 MELLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 969
Densité moyenne (hab/km²) 43,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : - Collecte et traitement des déchets ménagers ordinaires - Traitement des déchets verts - Création, gestion et entretien de déchetteries d’intérêt communautaire situées à Melle et St Vincent la Châtre - Création, gestion et entretien des décharges de classe 3. Compétences issues de la Communauté de communes du Lezayen : - Collecte des ordures ménagères - Traitement des ordures ménagères - Gestion de mini-déchetteries - Gestion des dépôts d’inertes - Gestion d'une-plate forme de compostage de déchets verts à LEZAY (plaine du château) • Traitement, valorisation des déchets verts pour le compte des collectivités voisines du Sud Deux-Sèvres. • Ces prestations s’effectuent au moyen d’une convention signée avec le SMITED.
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : Aménagement rural - Participation à l’élaboration de la charte paysagère du Pays Mellois; - Création et coordination des Itinéraires des Patrimoines et circuits reconnus d’intérêt communautaire faisant l’objet d’une convention de mise à disposition et tels qu’ils sont définis en annexe 2 : • Restauration du patrimoine bâti non protégé (lavoirs, fours …) et du patrimoine naturel (mares, arbres remarquables …) localisé sur les « Itinéraires des patrimoines », • Aménagement et mise en valeur (aménagement paysager, balisage, signalétique, mobilier) - Participation financière à l’entretien des cours d’eau sur le territoire de la Communauté de Communes. Compétences issues de la Communauté de communes du Lezayen : Création, gestion et fonctionnement d’un réseau de chaleur sur la commune de Lezay à énergie bois desservant des bâtiments publics et privés, vente d’énergie.
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : Entretien et fonctionnement du centre de permanences sociales La communauté de communes du Mellois assure les actions en faveur de la politique sociale et de l’emploi : Centre local d’Information et Coordination Gérontologique du Pays Mellois (CLIC) Épicerie sociale Aide à l’insertion Association Intermédiaire du Pays Mellois Foyer des Jeunes Travailleurs du Pays Mellois Fonds de solidarité pour le logement Fonds d’aide aux jeunes Cotisations à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement des Deux-Sèvres
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de zones d’activités industrielle, commerciale, artisanale d’intérêt communautaire, y compris les bâtiments relais. Compétences issues de la Communauté de communes du Lezayen : - Equipement et développement des zones industrielles et des zones d’activité existantes. - Création de zones industrielles et artisanales de plus de deux hectares.
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : Participation financière aux actions des organismes qui contribuent au développement économique local sur le territoire communautaire.
Compétences issues de la Communauté de communes du Lezayen : - école de musique du Pays Mellois; - soutien financier aux activités sportives et culturelles.
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : Equipements sportifs communs : - Piscines : • La construction, la réhabilitation et la gestion des piscines publiques; • L’organisation des transports des élèves des établissements du premier degré définis prioritaires pour la natation scolaire vers les piscines publiques. - Matériel sportif itinérant (socles – mini tremplin – bancs – poutres), - Salle de gymnastique. Compétences issues de la Communauté de communes du Lezayen : - soutien financier aux activités sportives et culturelles - Piscine : construction, réhabilitation et gestion des piscines publiques du territoire; organisation des transports des élèves des établissements du 1er degré définis prioritaires pour la natation scolaire vers les piscines publiques du territoire. - Adhésion au syndicat mixte compétent sur les piscines (syndicat mellois des piscines).
la communauté de communes du Mellois exerce sur l’ensemble de son périmètre: - L’ensemble des services scolaires et périscolaires: l’acquisition, l’entretien et le renouvellement du matériel scolaire et périscolaire, du matériel collectif d’enseignement; la gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles; la construction, l’entretien et le fonctionnement des bâtiments concourant à l’accueil périscolaire et à l’enseignement public préélementaire et élémentaire. - L’ensemble des activités dans le cadre du projet éducatif local. - Les activités mises en œuvre en application de la réforme des rythmes scolaires. - La restauration scolaire: l’aménagement des locaux, l’accueil des enfants, la surveillance le temps des repas; la confection et l’approvisionnement des repas; la gestion des cantines scolaires. - Les transports scolaires: la communauté de communes est organisateur secondaire du ramassage scolaire des écoles primaires et établissements secondaires; la communauté de communes organise les transports pour les enfants des classes primaires dans le cadre des activités périscolaires (fréquentation salle de gymnastique, bibliothèque, activités nautiques ou de plein air…) et extrascolaires.
la communauté de communes du Mellois exerce sur l’ensemble de son périmètre: - L’ensemble des services scolaires et périscolaires: l’acquisition, l’entretien et le renouvellement du matériel scolaire et périscolaire, du matériel collectif d’enseignement; la gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles; la construction, l’entretien et le fonctionnement des bâtiments concourant à l’accueil périscolaire et à l’enseignement public préélementaire et élémentaire. - L’ensemble des activités dans le cadre du projet éducatif local. - Les activités mises en œuvre en application de la réforme des rythmes scolaires. - La restauration scolaire: l’aménagement des locaux, l’accueil des enfants, la surveillance le temps des repas; la confection et l’approvisionnement des repas; la gestion des cantines scolaires. - Les transports scolaires: la communauté de communes est organisateur secondaire du ramassage scolaire des écoles primaires et établissements secondaires; la communauté de communes organise les transports pour les enfants des classes primaires dans le cadre des activités périscolaires (fréquentation salle de gymnastique, bibliothèque, activités nautiques ou de plein air…) et extrascolaires.
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : Soutien des actions d'animation et de développement des activités physiques, sportives et culturelles : - Office des Sports du canton de MELLE (OSCAM); - Ecole cantonale de football; - Actions développées dans le cadre du Projet Educatif local; - Entretien et vérification des équipements sportifs suivants : travaux d’aération des terrains de foot- vérification des buts – panneaux de baskets; - Participation à l’utilisation du gymnase de Melle par les élèves du Collège Départemental du Pinier de Melle; - Participation à l’aménagement du parking du Lycée Agricole Jacques Bujault de Melle; - Centre socio-culturel du Mellois; - Participation financière à l’étude de programmation d’une salle culturelle et de conférence sur le canton; - Coopération décentralisée.
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Compétences issues de la Communauté de communes du Lezayen : - Charte intercommunale de développement et d'aménagement de l'espace. - Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) délégué au Pays Mellois.
La communauté de communes du Mellois exerce sur l'ensemble de son périmètre la compétence Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale .
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : Organisation des transports scolaires pour : - Les élèves fréquentant les établissements secondaires de MELLE; - Les enfants des classes primaires du canton de MELLE dans le cadre des activités périscolaires (fréquentation salle de gymnastique, piscine, bibliothèque…) et extrascolaires. Compétences issues de la Communauté de communes du Lezayen : - Organisateur secondaire du ramassage scolaire des écoles primaires. - Organisateur secondaire du ramassage scolaire du Collège de LEZAY.
Compétences issues de la Communauté de communes du Lezayen : - Création de circuits touristiques et de chemins piétonniers : dans le cadre de l’opération balades et découvertes, réhabilitation du petit patrimoine (lavoirs, puits, fontaines, mares). Il est entendu que les communes adhérentes ont à leur charge l’entretien des chemins et du petit patrimoine situé sur leur territoire respectif. - Création et diffusion de dépliants touristiques. - Accueil, information des touristes, promotion du territoire, animations touristiques, commercialisation des produits touristiques. - Soutien financier du comité de jumelage; - Prise en charge intégrale de l’activité et de la gestion des musées de Rom, Sainte Soline et du Chaboussant. Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : Coordination du développement touristique et réalisation d'équipements touristiques communs : - Centre équestre régional de TREC situé à la ferme de Lavau de St Martin les Melle. - Accueil, information des touristes, promotion du territoire, animations touristiques, commercialisation des produits touristiques.
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle :Participation financière aux études préalables du Programme Local de l’Habitat P.L.H, aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et des Programmes d’Intérêt Généraux (PIG). Compétences issues de la Communauté de communes du Lezayen : Programme Local de l'Habitat (PLH).
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle :Participation financière aux études préalables du Programme Local de l’Habitat P.L.H, aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et des Programmes d’Intérêt Généraux (PIG). Compétences issues de la Communauté de communes du Lezayen : Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de revitalisation rurale (OPAHRR).
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : Construction et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Compétences issues de la Communauté de communes du canton de Melle : - Construction, gestion et entretien des locaux nécessaires à la Maison de l'Emploi. - Construction, entretien des locaux nécessaires à la Trésorerie. - Construction, entretien des locaux nécessaires à l’Espace Enfance Famille situé dans l’ancienne gare de Melle - Aménagement, entretien de locaux d’accueil sis 3 rue Emilien Traver de MELLE - Intervention au Collège départemental du Pinier dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage des Petits Travaux Urgents - Construction, entretien et gestion d’un chenil. compétence facultative: construction, aménagement de gendarmerie
Le C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Sociale) assure la partie de l’action sociale d’intérêt communautaire suivante : - la gestion des établissements suivants : l’E.H.P.A.D. de Lezay les foyers logements de Melle et Lezay le village retraite de Lezay - le fonctionnement du service polyvalent composé: du service de soins infirmiers à domicile du service d’auxiliaires de vie à domicile du service des aides à domicile du service de gardes à domicile du service des aides ménagères du portage des repas à domicile - le C.I.A.S. assure la gestion et le fonctionnement du « Point Public » de Lezay, 5 rue Gâte Bourse, destiné à l’accueil des services suivants : médecine du travail, médecine des caisses sociales, assistante sociale, puéricultrice, psychologue, permanences des caisses de retraite, association intermédiaire, PAIO Mellois 2000 et autres services à caractère social.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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