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Fiche signalétique



CC des Coteaux Arrats Gimone
(N° SIREN : 200042372)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gimont
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre DUFFAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 53 boulevard du nord
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32200 GIMONT
Téléphone 05 62 67 91 67
Fax 05 62 67 91 68
Courriel contact@ccag-gers.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 735
Densité moyenne (hab/km²) 26,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Création d'un service public d'assainissement : Contrôles de conception, d¿implantation et de bonne exécution des assainissements autonomes par le Service Public d¿Assainissement Non Collectif à l¿exclusion des investissements et de la mise aux normes des installations.
pas de procédure de modification des statuts mise en œuvre au 11/01/2018
- protection en mise en valeur de l'environnement dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie - gestion, aménagement et entretien du verger conservatoire régional du figuier : préservation de la collection - suivi scientifique du conservatoire en lien avec le conservatoire du patrimoine biologique régional (CPBR) - valorisation du conservatoire Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Mise en œuvre d’un service de transport à la demande sur délégation de la collectivité compétente. Gestion du centre intercommunal d’action sociale auquel est confié le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Toutes opérations d'investissement et de fonctionnement pour la gestion du cinéma intercommunal 3CAG
Elaboration, révision, modification et suivi d'un schéma de cohérence territorial
conduite d'actions d'intérêt communautaire pour l'aménagement de l'espace sur le territoire communautaire pour préserver la biodiversité, les espaces publics et espaces verts
- élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics; - diagnostic des ERP et IOP
Les communes de la communauté de communes ont transféré un réseau de voirie communale et rurale identifié par procès verbal et cartographie dont la communauté de communes assure l’entretien. Sont exclus des procès verbaux : la voirie urbaine, les chemins piétonniers, les espaces publics ( places, espaces verts, espaces ludiques, aire de stationnement), l’éclairage public. Création et aménagement de la voirie d’intérêt communautaire en fonction des programmes d’investissement et d’aménagement votés par la communauté de communes. L’entretien des sentiers de randonnée transférés par les communes et identifiés en tant que tel par procès verbal et cartographie. l’entretien consiste en des travaux de fauchage, débroussaillement et élagage. La création et l’aménagement restent de la compétence communale.
- Tourisme d¿intérêt communautaire qui consiste en : o des études et des actions de promotion touristique, de valorisation des produits du terroir, o des missions de conseil, d¿accueil, d¿information, d¿animation, de promotion touristique et de développement touristique du territoire,
• la création et mise à disposition d’infrastructures haut débit conformément aux dispositions de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
La communauté de communes développe son site INTERNET pour promouvoir ses actions, son territoire et ses atouts. Elle gère la mise en place, le développement, la gestion et la coordination du Système d’Information Géographique (SIG). Elle déploie sur son territoire un réseau d’infrastructures haut débit pour INTERNET conformément aux dispositions de l’artcielL1425-1 du CGCT pour résorber les zones blanches.
Création et gestion d'une fourrière animale: La 3CAG est compétente en lieu et place de ses communes membres pour la gestion d’une fourrière animale sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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