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Fiche signalétique



CC des Coteaux Arrats Gimone
(N° SIREN : 200042372)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gimont
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard ARIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 53 Boulevard du Nord
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32200 GIMONT
Téléphone 05 62 67 91 67
Fax 05 62 67 91 68
Courriel contact@ccag-gers.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 013
Densité moyenne (hab/km²) 27,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Création d'un service public d'assainissement : Contrôles de conception, d¿implantation et de bonne exécution des assainissements autonomes par le Service Public d¿Assainissement Non Collectif à l¿exclusion des investissements et de la mise aux normes des installations.
- protection en mise en valeur de l'environnement dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie - gestion, aménagement et entretien du verger conservatoire régional du figuier : préservation de la collection - suivi scientifique du conservatoire en lien avec le conservatoire du patrimoine biologique régional (CPBR) - valorisation du conservatoire Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Petite enfance : toute action en lien avec l'accueil, l'animation et le suivi des enfants de 0 à 3 ans. Prise de compétence au 1er septembre 2021
Mise en œuvre d’un service de transport à la demande sur délégation de la collectivité compétente. Gestion du centre intercommunal d’action sociale auquel est confié le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L1111-4, avec les communes membres de l'EPCI
d'intérêt communautaire
toute action en lien avec l'accueil et l'animation des enfants de 3 à 11 ans et toute action en faveur de l'accueil et l'accompagnement des adolescents de 11 à 17 ans. Prise de compétence périscolaire au 1er janvier 2023
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale;
Habilitation statutaires: instruction des autorisations du droit des sols pour les communes ayant contractualisé avec la CC;
Mise en oeuvre d'un service de Transport A la Demande sur délégation de la collectivité compétente
- élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics; - diagnostic des ERP et IOP
Les communes de la communauté de communes ont transféré un réseau de voirie communale et rurale identifié par procès verbal et cartographie dont la communauté de communes assure l’entretien. Sont exclus des procès verbaux : la voirie urbaine, les chemins piétonniers, les espaces publics ( places, espaces verts, espaces ludiques, aire de stationnement), l’éclairage public. Création et aménagement de la voirie d’intérêt communautaire en fonction des programmes d’investissement et d’aménagement votés par la communauté de communes. L’entretien des sentiers de randonnée transférés par les communes et identifiés en tant que tel par procès verbal et cartographie. l’entretien consiste en des travaux de fauchage, débroussaillement et élagage. La création et l’aménagement restent de la compétence communale.
- Tourisme d¿intérêt communautaire qui consiste en : o des études et des actions de promotion touristique, de valorisation des produits du terroir, o des missions de conseil, d¿accueil, d¿information, d¿animation, de promotion touristique et de développement touristique du territoire,
politique du logement et du cadre de vie pour les actions d'intérêt communautaire
• la création et mise à disposition d’infrastructures haut débit conformément aux dispositions de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
La communauté de communes déploie sur son territoire un réseau d'infrastructures haut débit pour Internet conformément aux dispositions de l'article L1425-1 du CGCT pour résorber les zones blanches.
Création et gestion d'une fourrière animale: La 3CAG est compétente en lieu et place de ses communes membres pour la gestion d’une fourrière animale sur le territoire communautaire. Coordination des politiques éducatives Mise en œuvre d'un projet territorial intercommunal de l'enfance et de la jeunesse. Animation de la plateforme emploi formation compéntences

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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