Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 598
Densité moyenne (hab/km²)
26,24
Périmètre
Nombre total de communes membres : 30
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 11
Compétences exercées par le groupement
Création d'un service public d'assainissement : Contrôles de conception, d¿implantation et de bonne exécution des assainissements autonomes par le Service Public d¿Assainissement Non Collectif à l¿exclusion des investissements et de la mise aux normes des installations.
• l’aménagement, la gestion et l’entretien de la zone d’activité artisanale et industrielle « Lafourcade » sur la commune de Gimont, la zone d’activité « Sénous » à Aubiet, la zone d’activité économique à Simorre d’une superficie de 1 ha au hameau de Saintes lieu-dit « Malard », • les études de développement économique liées à la problématique économique du territoire, • la création, l’aménagement et la gestion de toute nouvelle zone artisanale, commerciale ou industrielle d’intérêt communautaire,
- développement du site Internet communautaire, dont l¿objectif est d¿assurer la promotion des actions de la communauté de communes et des actions des communes membres du territoire ; - - attribution au cas par cas des aides économiques au regard des articles L 1511-11 et suivants et L 2251-1 et suivants du C. G. C. T. dont l¿analyse se fera en prenant en compte le projet de développement de l¿entreprise, ses incidences en matière de création d¿emploi et de l'impact fiscal
Création et gestion d'un cinéma intercommunal : 3CAG
Elaboration, révision, modification et suivi d'un schéma de cohérence territorial
Études d¿aménagement et mise en ¿uvre des espaces paysagers publics des zones artisanales communautaires ; - Mise en place, développement, gestion et coordination du Système d¿Information Géographique ;
• La compétence voirie de la Communauté de Communes consiste à assurer toutes les charges d’investissement et de fonctionnement des voies communales et rurales transférées par les communes et identifiées par les procès-verbaux annexés à la présente. Sont exclus des procès-verbaux : la voirie urbaine, les chemins piétonniers, les espaces publics (places, espaces verts, espaces ludiques, aire de stationnement), l’éclairage public. • La création, la gestion et l’entretien des voies : Nécessaires à la desserte des zones d’activité de la communauté de communes, En remplacement d’une voie transférée, détruite ou altérée de manière irrévocable. • L’aménagement et l’entretien d’un réseau de sentiers de randonnées entretenus et identifiés par procès verbaux
- Tourisme d¿intérêt communautaire qui consiste en : o des études et des actions de promotion touristique, de valorisation des produits du terroir, o des missions de conseil, d¿accueil, d¿information, d¿animation, de promotion touristique et de développement touristique du territoire,
• la création et mise à disposition d’infrastructures haut débit conformément aux dispositions de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics Diagnostic des ERP et IOP Création et gestion d'une fourrière animale
Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) auquel sera confié : - le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes et handicapées. - Transport à la Demande (T. A. D.)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)