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Fiche signalétique



CC des Coteaux Arrats Gimone
(N° SIREN : 200042372)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gimont
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre DUFFAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 53 boulevard du nord
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32200 GIMONT
Téléphone 05 62 67 91 67
Fax 05 62 67 91 68
Courriel contact@ccag-gers.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 598
Densité moyenne (hab/km²) 26,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Création d'un service public d'assainissement : Contrôles de conception, d¿implantation et de bonne exécution des assainissements autonomes par le Service Public d¿Assainissement Non Collectif à l¿exclusion des investissements et de la mise aux normes des installations.
Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) auquel sera confié : - le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes et handicapées. - Transport à la Demande (T. A. D.)
• l’aménagement, la gestion et l’entretien de la zone d’activité artisanale et industrielle « Lafourcade » sur la commune de Gimont, la zone d’activité « Sénous » à Aubiet, la zone d’activité économique à Simorre d’une superficie de 1 ha au hameau de Saintes lieu-dit « Malard », • les études de développement économique liées à la problématique économique du territoire, • la création, l’aménagement et la gestion de toute nouvelle zone artisanale, commerciale ou industrielle d’intérêt communautaire,
- développement du site Internet communautaire, dont l¿objectif est d¿assurer la promotion des actions de la communauté de communes et des actions des communes membres du territoire ; - - attribution au cas par cas des aides économiques au regard des articles L 1511-11 et suivants et L 2251-1 et suivants du C. G. C. T. dont l¿analyse se fera en prenant en compte le projet de développement de l¿entreprise, ses incidences en matière de création d¿emploi et de l'impact fiscal
Création et gestion d'un cinéma intercommunal : 3CAG
Elaboration, révision, modification et suivi d'un schéma de cohérence territorial
Études d¿aménagement et mise en ¿uvre des espaces paysagers publics des zones artisanales communautaires ; - Mise en place, développement, gestion et coordination du Système d¿Information Géographique ;
• La compétence voirie de la Communauté de Communes consiste à assurer toutes les charges d’investissement et de fonctionnement des voies communales et rurales transférées par les communes et identifiées par les procès-verbaux annexés à la présente. Sont exclus des procès-verbaux : la voirie urbaine, les chemins piétonniers, les espaces publics (places, espaces verts, espaces ludiques, aire de stationnement), l’éclairage public. • La création, la gestion et l’entretien des voies :  Nécessaires à la desserte des zones d’activité de la communauté de communes,  En remplacement d’une voie transférée, détruite ou altérée de manière irrévocable. • L’aménagement et l’entretien d’un réseau de sentiers de randonnées entretenus et identifiés par procès verbaux
- Tourisme d¿intérêt communautaire qui consiste en : o des études et des actions de promotion touristique, de valorisation des produits du terroir, o des missions de conseil, d¿accueil, d¿information, d¿animation, de promotion touristique et de développement touristique du territoire,
• la création et mise à disposition d’infrastructures haut débit conformément aux dispositions de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics Diagnostic des ERP et IOP Création et gestion d'une fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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