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Fiche signalétique


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NIOLU
(N° SIREN : 200042422)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Calacuccia
Arrondissement Corte
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-François PUCCINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Calacuccia
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20224 CALACUCCIA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 900
Densité moyenne (hab/km²) 3,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
RÉSORPTION DES DÉCHARGES SAUVAGES MISE EN ŒUVRE DE MOYENS PROPRES A ASSURER LA PRÉVENTION ET LA DÉFENSE CONTRE LES INCENDIES PROTECTION DE LA NATURE PAR LA RÉOUVERTURE, L ENTRETIEN ET LA GESTION DES SENTIERS EXISTANTS ET CADASTRES INTER-VILLAGES
POLITIQUE D ACTION SOCIALE PETITE ENFANCE : CONSTRUCTION ET GESTION DE CRÈCHES ET HALTE-GARDERIES, RÉSEAUX D ASSISTANTES MATERNELLES ÉTUDES ET RÉALISATIONS D ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENTS DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ET DE STRUCTURES D ACCUEIL POUR HANDICAPES
CRÉATION DE ZONES ARTISANALES DE PLUS DE 2 HECTARES
AIDE A L INSTALLATION D ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX PAR : LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS IMMOBILIERS D ENTREPRISE LA DIFFUSION D UN GUIDE D INFORMATION SUR LES AIDES A L INSTALLATION LE SOUTIEN A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DU TERROIR RÉNOVATION RURALE :GESTION DE BIENS INDIVIS DES TERRITOIRES DE FALASORMA AIDE A LA MISE EN PLACE ASL ET OU AFP AMÉNAGEMENT DE L ESPACE : INVENTAIRE? RÉHABILITATION ET MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE BÂTI D INTÉRÊT
SONT D INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE LES STATION DE SKI DE VERGIO ET LE STADE DE FOOTBALL D ALBERTACCE
ÉCOLES PRIMAIRES
CONSTRUCTION, GESTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES CANTINES
PARCOURS DE SANTE
ÉLABORATION ET SUIVI D UN SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SECTEUR
INVENTAIRE, RÉHABILITATION ET MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE BÂTI D INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE (L INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DEVRA ÊTRE DÉFINI DANS LES DEUX ANS) PROMOTION D UN CONTRAT DE RIVIERE
MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE TOURISTIQUE PAR : LA CRÉATION ET LA GESTION D UN OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LA CRÉATION ET LA GESTION DE GITES RURAUX A PARTIR DE 5 UNITÉS PAR OPÉRATION LA CRÉATION ET LA GESTION DE CIRCUITS TOURISTIQUES DE DÉCOUVERTE INTERCOMMUNAUX LA MISE NE PLACE D UNE SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE COMMUNAUTAIRE LA MIS EN PLACE ET LA GESTION D ÉVÉNEMENTS INTÉRESSANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE D INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE) L INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DEVRA ÊTRE DÉFINI DANS LES DEUX ANS) L AIDE LOGISTIQUE ET FINANCIÈRE A L ÉLABORATION DE PRODUITS TOURISTIQUES
CONSTRUCTIONS NEUVES DE LOGEMENTS SOCIAUX DE PLUS DE 5 LOGEMENTS
A PARTIR DE 10 LOGEMENTS
COMMUNICATION : TELEPHONIE
COMMUNICATION : IMPLANTATION DE RELAIS POUR MOBILE HAUT DÉBIT GESTION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RELAIS DE TÉLÉVISION DE CASAMACCIOLI ET DE LOZZI
CRÉATION D UN CIAS

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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