Fiche signalétique

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syndicat mixte du SCOT Nord Doubs

(N° SIREN : 200042570)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montbéliard
Arrondissement	Montbéliard
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/12/2013
Date d'effet	03/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Charles DEMOUGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8, avenue des alliés
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25200 montbéliard
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	145 995
Densité moyenne (hab/km²)	313,07

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CA du Pays de Montbéliard (242503886)	CA
25	CC de la Vallée du Rupt (242504363)	CC
25	CC des Balcons du Lomont (242504462)	CC
25	CC des Trois Cantons (242504389)	CC
25	CC du Pays de Pont de Roide (200035228)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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