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Fiche signalétique



CC de Granville, Terre et Mer
(N° SIREN : 200042604)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Granville
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Stéphane SORRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 197 Avenue des Vendéens
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50400 GRANVILLE
Téléphone 02 33 91 30 00
Fax
Courriel contact@granville-terre-mer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 383
Densité moyenne (hab/km²) 162,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
appui au développement des activités économiques liées à la pêche en matière de soutien à l'installation, de développement de la ressource et de promotion et soutien de la filière prenant en compte le développement durable appui au développement et la promotion des activités liées à l'agriculture en matière de soutien à l'installation, d'organisation des filières et l'encouragement à l'agriculture raisonnée prenant en compte le développement durable et le développement des circuits courts développement de la filière équine, soutien aux activités des haras, des sports équestres et des hippodromes participation à la stratégie de développement économique de l'aérodrome de Bréville-Granville-Mont-Saint-Michel
SCOT schéma de secteur et participation à la mise en place d'une politique supra communautaire, à travers notamment l'adhésion au PETR de la Baie du Mont Saint Michel développement des technologies de l'information et de la communication notamment par adhésion et participation au syndicat mixte Manche Numérique, porteur du déploiement du très haut débit pilotage et coordination du contrat de territoire du département
mise en valeur et promotion des chemins de randonnée à vocation touristique tels que répertoriés ci-dessous: chemins de randonnée inscrits au topoguide de la cc en dehors des parties goudronnées le sentier du littoral et des douaniers existant en dehors des parties goudronnées en complément des autres acteurs. La compétence ne comprend pas le confortement des falaises le circuit de randonnée équestre en Baie du Mont-Saint-Michel aménagement et entretien des aires de pique-nique et des petits ouvrages (ponts, passerelle, escaliers...) entretien courant (débroussaillage de la végétation de part et d'autres du chemin et de l'assiette du cheminement,éparage et opérations de même nature balisage, signalétique et opérations de même nature et financement des panneaux miniris et des cartes communales animation touristique des chemins de randonnée surveillance des zones de baignades et conventionnement avec la SNSM et le SDIS Centre de formation SNSM promotion du nautisme et développement des activités nautiques
création d'un observatoire de l'habitat soutien au CLLAJ plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
contribution au financement des SDIS Participation au financement des casernes du SDIS sur le territoire service de la fourrière animale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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