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Fiche signalétique



CC de Granville, Terre et Mer
(N° SIREN : 200042604)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Granville
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie SEVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 197 avenue des Vendéens
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50400 GRANVILLE
Téléphone 02 33 91 30 00
Fax
Courriel contact@granville-terre-mer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 379
Densité moyenne (hab/km²) 162,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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