Fiche signalétique

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SYNDICAT d'AMENAGEMENT des BASSINS de la GELISE et de l'IZAUTE

(N° SIREN : 200042638)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Eauze
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/03/2013
Date d'effet	05/03/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel LABURTHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32800 EAUZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 724
Densité moyenne (hab/km²)	23,78

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Bascous (213200314)	174
32	Bretagne-d'Armagnac (213200645)	436
32	Castelnau-d'Auzan (213200793)	1 081
32	Castillon-Debats (213200884)	333
32	Cazeneuve (213201007)	147
32	Eauze (213201197)	4 027
32	Labarrère (213201684)	220
32	Lagraulet-du-Gers (213201809)	481
32	Lannepax (213201908)	546
32	Montréal (213202906)	1 231
32	Noulens (213202997)	104
32	Ramouzens (213203383)	151

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CC des Landes d'Armagnac (200035541)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat exerce la compétence liée à la gestion, à l¿échelle du bassin versant, des rivières de la Gélise et de l¿Izaute, ainsi que l¿ensemble de leurs affluents.Missions du syndicat :Il programme, organise et assure le suivi technique et financier de travaux d¿aménagement, de restauration et d¿entretien de la rivière et de ses affluents (lit et berges inclus) et le cas échéant, de la mise en valeur paysagère et d¿une manière générale toutes opérations visant à améliorer la qualité globale de ces cours d¿eau et de leur bassin versant.Cependant, en ce qui concerne l¿entretien des digues, d¿après les prescriptions du Code Civil, les riverains demeurent responsables de l¿endiguement.Il assure également :- la surveillance régulière de la Gélise et de l¿Izaute et de ses affluents ;- la réalisation d¿actions d¿information et de sensibilisation ;- la réalisation d¿études pour une meilleure gestion des paramètres hydromorphologiques et écologiques sur les bassins versant ;- l¿organisation d¿un programme de lutte contre les espèces nuisibles inféodées aux rivières ou zones humides ;- la mise en valeur paysagère des rivières et zones humides notamment à travers l¿aménagement de chemins de randonnées ou de voies navigables (canoë-kayak).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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