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Fiche signalétique



CC Grand Orb communauté de communes en Languedoc
(N° SIREN : 200042646)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bédarieux
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Antoine MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 ter rue René CASSIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34600 BEDARIEUX
Téléphone 04 67 23 78 03
Fax
Courriel contact@grandorb.fr
Site internet www.grandorb.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 015
Densité moyenne (hab/km²) 45,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Gestion d un Service d Assainissement Non Collectif (SPANC)
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l article L211-7 du code de l environnement : - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - Entretien et Aménagement d un cours d eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et Restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Action sociale d intérêt communautaire. Possibilité de confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d action sociale constitué dans les conditions fixées à l article L.123-4-1 du code de l action sociale et des familles
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d équipements de l enseignement pré-élementaire et élémentaire d intérêt communautaire
Culture et politique associative : programmations et démarches culturelles portées par les communes membres d intérêt communautaire
Aménagement de l espace pour la conduite d actions d intérêt communautaire
Si le territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d un service de transport collectif en site propre entraîne l intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, le conseil de la communauté de communes statuant dans les conditions prévues au IV de l article L5214-16 du CGCT peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs
*Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme *Gestion des équipements touristiques : Domaine de la Pièce *Patrimoine
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Mise en oeuvre de l opération Grand site Salagou Cirque de Mourèze Soutien, aide au maintien et promotion des activités liées à l agriculture en relation notamment avec leurs instances représentatives (Pour installations futures d agriculteurs, travail de veille foncière et identification des terrains disponibles).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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