Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
20 400
Densité moyenne (hab/km²)
44,41
Périmètre
Nombre total de communes membres : 24
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Gestion d un Service d Assainissement Non Collectif (SPANC). Etude des schémas directeurs de l'eau et de l'assainissement.
Entretien et aménagement d un cours d eau, canal, lac ou plan d eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Action sociale d intérêt communautaire. Possibilité de confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d action sociale constitué dans les conditions fixées à l article L.123-4-1 du code de l action sociale et des familles
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d équipements de l enseignement pré-élementaire et élémentaire d intérêt communautaire
Culture et politique associative : programmations et démarches culturelles portées par les communes membres d intérêt communautaire détaillées dans l'arrêté préfectoral 2019-I-927 du 19 juillet 2019
Plan local d urbanisme, document d urbanisme en tenant lieu et carte communale
Si le territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d un service de transport collectif en site propre entraîne l intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, le conseil de la communauté de communes statuant dans les conditions prévues au IV de l article L5214-16 du CGCT peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs
*Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme *Gestion des équipements touristiques : Domaine de la Pièce *Patrimoine
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Mise en oeuvre de l'opération Grand site Salagou Cirque de Mourèze Soutien, aide au maintien et promotion des activités liées à l'agriculture en relation notamment avec leurs instances représentatives (Pour installations futures d'agriculteurs, travail de veille foncière et identification des terrains disponibles).
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)