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Fiche signalétique



CC de la Baie du Cotentin
(N° SIREN : 200042729)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carentan les Marais
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre LHONNEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 Le Haut Dick
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50500 CARENTAN
Téléphone 02 33 71 90 90
Fax 02 33 42 74 29
Courriel contact@ccbdc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 174
Densité moyenne (hab/km²) 53,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle : assurer les contrôles obligatoires des installations d'assainissement non collectif, définis par la réglementation et la législation en vigueur.
nettoyage des plages, actions de gestion des espaces naturels littoraux menées dans le cadre du syndicat mixte des espaces littoraux ( SYMEL), réalisation des études, des visites techniques approfondies, des études de dangers relatives aux ouvrages de défense contre la mer au sens du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007, dans le cadre du programme pluriannuel défini et décidé par le conseil communautaire, conduite éventuelle d'une étude spécifique sur la problèmatique d'érosion du cordon dunaire, réhabiltation ou déplacement d'ouvrages anthropiques de défense contre la mer existants reconnus d'intérêt communautaire dans le cadre d'un programme pluriannuel défini et décidé par le conseil communautaire
aménagement, entretien et gestion immobilière d'un pôle de santé libéral et ambulatoire
définition et mise en œuvre d'une politique communautaire (dans le cadre de la politique contractuelle menée notamment par la CAF et la MSA) en faveur de la petite enfance ( ram, crèche, lieux d'accueil parents enfants) de l'enfance ( ALSH, extra- scolaires, animations), et de l'accueil péri-scolaire limité au mercredi après-midi et au vendredi soir . Il est à noter que les communes membres conserveront quant à elle l'accueil périscolaire des autres jours de la semaine, soutien aux centres sociaux du territoire, soutien et participation aux actions de coordination gérontologique portées par le SAG et le CLIC, contingent départemental d'aide sociale : reversement de la compensation de la DGF liée au transfert du contingent départemental d'aide social à la communauté de communes par les communes membres.
+ réalisation d'immobilier d'entreprise sur les zones communautaires, développement économique d'intérêt supra-communautaire, notamment la construction d'un abattoir public et ses locaux annexes marché aux bestiaux ( fonctionnement et investissement)
soutien à des manifestations promotionnelles à caractère social, culturel ou sportif
élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics du diagnostics des établissements recevant du public appartenant à la communauté de communes ou ses communes membres
aménagement de l'espace pour la conduite d'interêt communautaire à savoir le soutien au développement du haut débit numériqueé
compétence ajoutée au titre des compétences optionnelles au point B6 des statuts
aménagement, entretien et gestion immobilière des casernes de gendarmerie situées sur le territoire, fourrières animales communautaires actions en faveur du maintien et du développement de la gare ferroviaire de Carentan actions d'intérêt supra communautaire par adhésion au syndicat mixte du Cotentin

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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