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Fiche signalétique



CC du Nord Champenois
(N° SIREN : 200042794)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cauroy-lès-Hermonville
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy LECOMTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51220 Cauroy-lès-Hermonville
Téléphone 03 26 61 56 50
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 886
Densité moyenne (hab/km²) 76,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
** Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
** Création, gestion, entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d'eau potable.
** Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement de eaux usées.
** Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif.
** Collecte, traitement, élimination des déchets.
** Collecte, traitement, élimination des déchets.
** Assainissement des eaux pluviales : - création, gestion et entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales et des bassins de rétention et d'infiltration d'origines urbaines. ** Elaboration, gestion et animation du SAGE Aisne Vesle Suippe.
** Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire.
** Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
** En matière scolaire : 1 - Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire, 2 - Nettoyage du gymnase du collège du Mont d'Hor.
** En matière périscolaire : 3 - investissement, entretien et fonctionnement des équipements et services périscolaires : cantine, garderie et études surveillées. ** Participation éventuelle aux projets scolaires et périscolaires du collège du Mont d'Hor en matière de transport.
** Animation jeunesse.
** Elaboration et suivi d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT).
** En matière de transports : 4 - transports scolaires et périscolaires en second rang.
** Gestion et instruction des autorisations et actes liés au droit du sol.
** Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
** Elaboration et suivi de chartes de Pays.
** Incendie et secours : cotisation au SDIS.
** Réalisation de prestations de service ou d'opérations sous mandat. La communauté de communes pourra assurer pour ses commues membres, dans le cadre d'une convention de mandat, l'exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage, dans les conditions prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La communauté de communes pourra assurer pour le compte d'autres collectivités, établissements publics de coopération intercommunale, des études et des prestations de services et/ou de travaux. ** Prise en charge du contingent aide sociale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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