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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de la Voise et de ses affluents

(N° SIREN : 200042893)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Gallardon
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean Claude BARRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 Chemin de Paris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28320 GALLARDON
Téléphone	02 37 24 55 92
Fax
Courriel	smva28@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 009
Densité moyenne (hab/km²)	97,53

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Chartres Métropole (200033181)	CA
28	CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (200069953)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Les missions du SMVA sont de : Décider et réaliser ou faire réaliser les études techniques, administratives et financières et les travaux de toutes natures, susceptibles de réguler, améliorer ou restaurer le cours de la Voise, de ses biefs et de ses affluents sur leurs lits mineurs et leurs ripisylves S’assurer de la conservation ou de la reconquête du bon état hydro-écologique du cours d’eau afin d’être en conformité avec le contexte réglementaire en vigueur. Travailler en étroite concertation avec les services en charge des polices de l’eau et de la pêche ainsi que les communes concernées afin d’assurer une surveillance efficace. Travailler avec toutes structures ayant compétences pour apporter un appui technique, administratif et financier aux missions définies précédemment. Informer et sensibiliser la population pour le respect et l’entretien des cours d’eau. via différents outils de communication En cas de demande d’intervention pour une mission d’entretien ou de restauration du milieu aquatique hors du périmètre d’intervention du SMVA, le syndicat pourra assurer accessoirement des prestations de services entrant dans le cadre de ses compétences.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Les missions du SMVA sont de : Décider et réaliser ou faire réaliser les études techniques, administratives et financières et les travaux de toutes natures, susceptibles de réguler, améliorer ou restaurer le cours de la Voise, de ses biefs et de ses affluents sur leurs lits mineurs et leurs ripisylves S’assurer de la conservation ou de la reconquête du bon état hydro-écologique du cours d’eau afin d’être en conformité avec le contexte réglementaire en vigueur. Travailler en étroite concertation avec les services en charge des polices de l’eau et de la pêche ainsi que les communes concernées afin d’assurer une surveillance efficace. Travailler avec toutes structures ayant compétences pour apporter un appui technique, administratif et financier aux missions définies précédemment. Informer et sensibiliser la population pour le respect et l’entretien des cours d’eau. via différents outils de communication En cas de demande d’intervention pour une mission d’entretien ou de restauration du milieu aquatique hors du périmètre d’intervention du SMVA, le syndicat pourra assurer accessoirement des prestations de services entrant dans le cadre de ses compétences.