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Fiche signalétique



CC Drôme Sud Provence
(N° SIREN : 200042901)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pierrelatte
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain GALLU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis avenue Saint-Exupéry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26700 PIERRELATTE
Téléphone 04 75 96 63 02
Fax 04 75 96 77 73
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 670
Densité moyenne (hab/km²) 147,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et suivi d'un schéma directeur de distribution d'eau potable.
Elaboration d'un schéma de coordination des réseaux d'assainissement collectif.
Mise en place et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'ensemble des communes.
prise de compétence qui entraine la dissolution du siagar
Gestion intégrée de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques d'inondation au travers des missions visant : - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique incluant également la prévention des inondations ; - la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
La CC met en oeuvre des actions en direction de la jeunesse. Dans ce cadre, elle exerce un rôle : - de coordination en matière d'accueil, de conseil, d'orientation et d'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire dans leurs démarches d'insertion professionnelle et sociale, par l'intermédiaire de la signature de conventions d'objectifs et de moyens avec les missions locales Drôme Provençale et Portes de Provence ; - de soutien financier de ces deux structures présentes sur le territoire communautaire par l'octroi d'un subventionnement annuel ; - de partenaire privilégié aux côtés des organismes situés sur le territoire de la CC DSP et en charge des problématiques liées à l'insertion professionnelle et sociale comme les CCAS, les diverses associations locales (AFI Centre social et ANCRE) ainsi que les organismes de formation.
SCoT : élaboration, suivi, évaluation, modification, révision.
Cf compétence obligatoire " Développement économique "
- Etablissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
La CC assure la gestion du point d'information médiation multi-services (PIMMS) situé sur la commune de Donzère : Il s'agit d'un espace hybride permettant à l'ensemble des habitants d'accéder à un service de proximité et/ou de bénéficier d'un accompagnement administratif sur de nombreuses thématiques de la vie quotidienne, en un lieu unique. La diversité des partenaires associés, publics ou privés, participe à ce service d'information et d'accompagnement. Au titre de cette compétence, la CC établit une convention cadre définissant les services rendus aux usagers, la zone dans laquelle la maison de services au public exerce son activité, les missions qui y sont assurées et les prestations qu'elle veut délivrer. La création de nouvelles MSAP relève de la compétence de la CC.
- Mise en place et gestion d'un SIG (Système d'Information Géographique)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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