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Fiche signalétique



CC DROME SUD PROVENCE
(N° SIREN : 200042901)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pierrelatte
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marie-Pierre MOUTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis avenue Saint-Exupéry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26700 PIERRELATTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 899
Densité moyenne (hab/km²) 144,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Elaboration d'un schéma de coordination des réseaux d'assainissement collectif.
Mise en place et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'ensemble des communes.
Traitement des déchets ménagers et gestion des déchetteries.
Elaboration et suivi d'un schéma directeur de distribution d'eau potable.
Actions de promotion et de développement économique, reconnues d'intérêt communautaire.
SCoT : élaboration, suivi, évaluation, modification, révision.
Actions de développement et de coordination touristique du territoire communautaire.
- Etablissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Mise en place d'un système d'information géographique (SIG).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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