Fiche signalétique

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CC DROME SUD PROVENCE

(N° SIREN : 200042901)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pierrelatte
Arrondissement	Nyons
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Didier BESNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 bis avenue Saint-Exupéry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26700 PIERRELATTE
Téléphone	04 75 96 63 02
Fax	04 75 96 77 73
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 202
Densité moyenne (hab/km²)	145,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Bouchet (212600548)	1 394
26	Clansayes (212600936)	532
26	Donzère (212601165)	5 574
26	La Baume-de-Transit (212600332)	878
26	La Garde-Adhémar (212601389)	1 159
26	Les Granges-Gontardes (212601454)	609
26	Malataverne (212601694)	1 990
26	Pierrelatte (212602353)	13 292
26	Rochegude (212602759)	1 592
26	Saint-Paul-Trois-Châteaux (212603245)	9 338
26	Saint-Restitut (212603260)	1 427
26	Solérieux (212603427)	340
26	Suze-la-Rousse (212603450)	2 091
26	Tulette (212603575)	1 986

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Elaboration et suivi d'un schéma directeur de distribution d'eau potable.
- Assainissement collectif Elaboration d'un schéma de coordination des réseaux d'assainissement collectif.
- Assainissement non collectif Mise en place et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'ensemble des communes.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets ménagers et gestion des déchetteries. Collecte des déchets ménagers.
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Actions de promotion et de développement économique, reconnues d'intérêt communautaire.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) SCoT : élaboration, suivi, évaluation, modification, révision.
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Tourisme Actions de développement et de coordination touristique du territoire communautaire.
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) - Etablissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres Mise en place d'un système d'information géographique (SIG).

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
26	SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE (SYPP) (252602552)	SM fermé	171 190

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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