La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Laprade |
Arrondissement | Angoulême |
Département | Charente |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Joël PAPILLAUD |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | Le Bourg |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 16390 LAPRADE |
Téléphone | 05 45 98 59 51 |
Fax | 05 45 98 54 33 |
Courriel | accueil@tude-et-dronne.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 13 309 |
Densité moyenne (hab/km²) | 26,52 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
---|
Tout ou partie de l’assainissement : - assainissement collectif : assistance technique aux communes par prestations de services sur les questions relatives à l’assainissement collectif |
Tout ou partie de l’assainissement : gestion du service public d’assainissement non collectif comprenant : - l’établissement du zonage d’assainissement arrêté pour chaque commune - la réalisation de l’enquête publique - le diagnostic des installations existantes - le contrôle de conception, de bonne implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectif - la vérification périodique du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif - l’information et la communication liées à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif |
En matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : - collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
En matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : - traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - traitement des déchets industriels banals. |
Action sociale d’intérêt communautaire : études, création, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil destinées à la petite enfance : relais d’assistants maternelles, lieu d’accueil enfants-parents, halte-garderie, micro-crèche études, création, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil de loisirs sans hébergement destinées aux enfants de 3 à 17 ans insertion professionnelle et sociale des jeunes : adhésion à la Mission locale Arc Charente et soutien aux actions mises en œuvre par ladite Mission Locale Arc Charente |
- aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire |
- actions de développement économique d’intérêt communautaire / |
Compétence supplémentaire : - théâtre de Chalais qui comprend les activités de spectacle vivant : dans, musique, théâtre, diffusion cinématographique, conférences et expositions. |
Compétence supplémentaire : En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : - construction, création, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire |
Compétence supplémentaire : - création, aménagement, entretien et gestion des équipements de l’enseignement élémentaire et préélémentaire, - gestion du service des écoles Les compétences du bloc « actions scolaires et périscolaires » ne concernent que les seules communes d’Aubeterre-sur-Dronne, Bellon, Bonnes, Châtignac, Laprade, Les Essards, Montignac-le-Coq, Nabinaud, Pillac, Rouffiac, Saint-Laurent des Combes, Saint-Romain et Saint-Séverin jusqu’au 31 juillet 2015. A compter du 1er août 2015, elles concerneront l’ensemble des communes membres de la communauté de communes. |
Compétences supplémentaires : - gestion du service des écoles - création, aménagement, entretien et gestion des cantines scolaires, - création, aménagement, entretien et gestion des garderies périscolaires, - organisation des transports scolaires d’école à école, Les compétences du bloc « actions scolaires et périscolaires » ne concernent que les seules communes d’Aubeterre-sur-Dronne, Bellon, Bonnes, Châtignac, Laprade, Les Essards, Montignac-le-Coq, Nabinaud, Pillac, Rouffiac, Saint-Laurent des Combes, Saint-Romain et Saint-Séverin jusqu’au 31 juillet 2015. A compter du 1er août 2015, elles concerneront l’ensemble des communes membres de la communauté de communes. |
Compétences supplémentaires En matière de développement d’activités et de manifestations culturelles, sportives, éducatives et de loisirs ayant lieu sur le territoire : - soutien en faveur de tout projet d'animation pour tous les publics inscrits dans la politique communautaire d’animation - organisation et gestion des manifestations à caractère artistique, culturel et sportif d’intérêt communautaire. |
- organisation des transports scolaires d’école à école, Les compétences du bloc « actions scolaires et périscolaires » ne concernent que les seules communes d’Aubeterre-sur-Dronne, Bellon, Bonnes, Châtignac, Laprade, Les Essards, Montignac-le-Coq, Nabinaud, Pillac, Rouffiac, Saint-Laurent des Combes, Saint-Romain et Saint-Séverin jusqu’au 30 juin 2015. A compter du 1er juillet 2015, elles concerneront l’ensemble des communes membres de la communauté de communes. |
En matière de voirie communautaire : - création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire |
Compétence supplémentaire : Circuits de randonnée : création, aménagement, entretien, gestion et promotion des circuits de randonnée d’intérêt communautaire |
En matière de logement social : - politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; |
- aménagement numérique de l’espace : schéma directeur d’aménagement numérique |
Compétence obligatoire : En matière d’aménagement de l’espace communautaire : - création de zones d’aménagement différé (ZAD) d’intérêt communautaire - numérisation du cadastre Compétence supplémentaire : Pôles de service : études, construction, aménagement, entretien et gestion de pôles multiservices d’intérêt communautaire, en perspective d’y accueillir différents services publics et services aux publics - Service départemental d’incendie et de secours : représentation des communes et prise en charge de la participation financière versée au SDIS |
Action sociale d’intérêt communautaire : centre intercommunal d’action sociale |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF