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Fiche signalétique



CC Tude et Dronne
(N° SIREN : 200042927)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Laprade
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joël PAPILLAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16390 LAPRADE
Téléphone 05 45 98 59 51
Fax 05 45 98 54 33
Courriel accueil@tude-et-dronne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 309
Densité moyenne (hab/km²) 26,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Tout ou partie de l’assainissement : - assainissement collectif : assistance technique aux communes par prestations de services sur les questions relatives à l’assainissement collectif
Tout ou partie de l’assainissement : gestion du service public d’assainissement non collectif comprenant : - l’établissement du zonage d’assainissement arrêté pour chaque commune - la réalisation de l’enquête publique - le diagnostic des installations existantes - le contrôle de conception, de bonne implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectif - la vérification périodique du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif - l’information et la communication liées à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif
En matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : - collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
En matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : - traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - traitement des déchets industriels banals.
Action sociale d’intérêt communautaire : études, création, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil destinées à la petite enfance : relais d’assistants maternelles, lieu d’accueil enfants-parents, halte-garderie, micro-crèche études, création, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil de loisirs sans hébergement destinées aux enfants de 3 à 17 ans insertion professionnelle et sociale des jeunes : adhésion à la Mission locale Arc Charente et soutien aux actions mises en œuvre par ladite Mission Locale Arc Charente
Action sociale d’intérêt communautaire : centre intercommunal d’action sociale
- aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire 
- actions de développement économique d’intérêt communautaire /
Compétence supplémentaire : - théâtre de Chalais qui comprend les activités de spectacle vivant : dans, musique, théâtre, diffusion cinématographique, conférences et expositions.
Compétence supplémentaire : En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : - construction, création, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
Compétence supplémentaire : - création, aménagement, entretien et gestion des équipements de l’enseignement élémentaire et préélémentaire, - gestion du service des écoles Les compétences du bloc « actions scolaires et périscolaires » ne concernent que les seules communes d’Aubeterre-sur-Dronne, Bellon, Bonnes, Châtignac, Laprade, Les Essards, Montignac-le-Coq, Nabinaud, Pillac, Rouffiac, Saint-Laurent des Combes, Saint-Romain et Saint-Séverin jusqu’au 31 juillet 2015. A compter du 1er août 2015, elles concerneront l’ensemble des communes membres de la communauté de communes.
Compétences supplémentaires : - gestion du service des écoles - création, aménagement, entretien et gestion des cantines scolaires, - création, aménagement, entretien et gestion des garderies périscolaires, - organisation des transports scolaires d’école à école, Les compétences du bloc « actions scolaires et périscolaires » ne concernent que les seules communes d’Aubeterre-sur-Dronne, Bellon, Bonnes, Châtignac, Laprade, Les Essards, Montignac-le-Coq, Nabinaud, Pillac, Rouffiac, Saint-Laurent des Combes, Saint-Romain et Saint-Séverin jusqu’au 31 juillet 2015. A compter du 1er août 2015, elles concerneront l’ensemble des communes membres de la communauté de communes.
Compétences supplémentaires En matière de développement d’activités et de manifestations culturelles, sportives, éducatives et de loisirs ayant lieu sur le territoire : - soutien en faveur de tout projet d'animation pour tous les publics inscrits dans la politique communautaire d’animation - organisation et gestion des manifestations à caractère artistique, culturel et sportif d’intérêt communautaire.
- organisation des transports scolaires d’école à école, Les compétences du bloc « actions scolaires et périscolaires » ne concernent que les seules communes d’Aubeterre-sur-Dronne, Bellon, Bonnes, Châtignac, Laprade, Les Essards, Montignac-le-Coq, Nabinaud, Pillac, Rouffiac, Saint-Laurent des Combes, Saint-Romain et Saint-Séverin jusqu’au 30 juin 2015. A compter du 1er juillet 2015, elles concerneront l’ensemble des communes membres de la communauté de communes.
En matière de voirie communautaire : - création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Compétence supplémentaire : Circuits de randonnée : création, aménagement, entretien, gestion et promotion des circuits de randonnée d’intérêt communautaire
En matière de logement social : - politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- aménagement numérique de l’espace : schéma directeur d’aménagement numérique
Compétence obligatoire : En matière d’aménagement de l’espace communautaire : - création de zones d’aménagement différé (ZAD) d’intérêt communautaire - numérisation du cadastre Compétence supplémentaire : Pôles de service : études, construction, aménagement, entretien et gestion de pôles multiservices d’intérêt communautaire, en perspective d’y accueillir différents services publics et services aux publics - Service départemental d’incendie et de secours : représentation des communes et prise en charge de la participation financière versée au SDIS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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