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Fiche signalétique



Haut - Bugey Agglomération
(N° SIREN : 200042935)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Oyonnax
Arrondissement Nantua
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean DEGUERRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57 rue René Nicod
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01100 OYONNAX
Téléphone 04 74 81 23 70
Fax 04 74 81 23 80
Courriel cchb@cc-hautbugey.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 985
Densité moyenne (hab/km²) 116,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
prospection, production d'eau et distribution d'eau, recherche d'équilibre et régulation dans l'alimentation en eaux des communes : livraison en gros aux communes, stockage de l'eau, bouclage d'un réseau d'agglomération, interconnection, achat d'eau à l'extérieur du territoire et vente d'eau
au 1er janvier 2018 : collecte et traitement des eaux usées- réalisation du zonage d'assainissement et contrôle et réhabilitation des installations d'ANC
contrôle et réhabilitation
soutien au centre hospitalier pour son développement immobilier et l'acquisition de matériel soutien à l'investissement des maisons de santé
politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire le pôle intercommunal d'animation du commerce et les actions de soutien aux derniers commerces de centre bourg des communes de moins de 1 000 habitants
ZAC à vocation mixte : habitat, commerces, services de plus de 10 hectares et ZAC à vocation économique de plus de 2 hectares
sous forme de prestations de services
- création, gestion d'une piste d'éducation routière liée à un centre d'examen des permis de construire - création, gestion d'une fourrière animale - création, entretien d'équipements ou sites touristiques (10 équipements cités) - hébergements touristiques : gites ruraux, camping

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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