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Fiche signalétique



CC Haut - Bugey
(N° SIREN : 200042935)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oyonnax
Arrondissement Nantua
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean DEGUERRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57 rue René Nicod
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01100 OYONNAX
Téléphone 04 74 81 23 70
Fax 04 74 81 23 80
Courriel cchb@cc-hautbugey.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 353
Densité moyenne (hab/km²) 117,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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