Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
65 393
Densité moyenne (hab/km²)
107,09
Périmètre
Nombre total de communes membres : 42
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 35
Compétences exercées par le groupement
prospection, production d'eau et distribution d'eau, recherche d'équilibre et régulation dans l'alimentation en eaux des communes : livraison en gros aux communes, stockage de l'eau, bouclage d'un réseau d'agglomération, interconnection, achat d'eau à l'extérieur du territoire et vente d'eau
contrôle et réhabilitation
- soutien à l'élimination des déchets industriels - missions complémentaires à la compétence GEMAPI
contribution au développement immobilier et aux investissements en matériel liés à l'exercice des activités du centre hospitalier du haut Bugey
- portage des repas à domicile - fonctionnement du CLIC haut Bugey - création d'une maison d'accès au droit
politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire le pôle intercommunal d'animation du commerce et les actions de soutien aux derniers commerces de centre bourg des communes de moins de 1 000 habitants
ZAC à vocation mixte : habitat, commerces, services de plus de 10 hectares et ZAC à vocation économique de plus de 2 hectares
sous forme de prestations de services
- création, gestion d'une piste d'éducation routière liée à un centre d'examen des permis de construire - création, gestion d'une fourrière animale - création, entretien d'équipements ou sites touristiques (10 équipements cités) - hébergements touristiques : gites ruraux, camping
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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