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Fiche signalétique



CC du Cap Corse
(N° SIREN : 200042943)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Brando
Arrondissement Bastia
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre CHAUBON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Résidence les Jardins d'Erbalunga
Numéro et libellé dans la voie Bâtiment A et B - U Campu
Distribution spéciale Erbalunga
Code postal - Ville 20222 Brando
Téléphone 04 95 31 02 32
Fax 04 95 31 75 85
Courriel
Site internet www.destination-cap-corse.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 935
Densité moyenne (hab/km²) 22,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Collecte et valorisation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et mise en place de la collecte sélective des emballages et des journaux, revues et magazines
Sensibilisation à la mise en valeur de l environnement. Appui aux opérations d enlèvement d'épaves Élaboration d une politique de prévention et de lutte contre les incendies et opérations de sensibilisation grand public et élus sur le thème de la mise en valeur de l environnement Réalisation d équipements et d infrastructures nécessaires pour la mise en œuvre d'une politique de prévention et de lutte contre l incendie (sauf pistes DFCI) Actualisation et soutien à la mise en œuvre d un schéma micro régional d'assainissement Etude, aménagement et entretien de sentiers de randonnées
Contrat Ville Enfant
Animations culturelles intercommunales Mise en place de circuits touristiques culturels intercommunaux Inventaire du patrimoine architectural et paysager du Cap Corse Programme de coopération et d échanges avec l'étranger
suivi et actualisation de la charte intercommunale de développement et d aménagement
Ouverture et entretien d une route reliant les anciens cantons de Brando et Nonza
Étude de produits touristiques,culturels et éducatifs Coopération et échanges avec l étranger Mise en place de circuits touristiques culturels Tourisme (étude et réalisation d un sentier de grande randonnée avec création de 2 refuges, politique de développement touristique, actions de promotion, organisation et amélioration de l offre touristique, réalisation d infrastructures : signalétique, balisage et aménagement des plages et arrières plages, toute action de mise en valeur et d aménagement touristique d intéret micro régional (sauf intervention lourde sur le bâti), Compétences facultatives : Etude de produits touristiques culturels et éducatifs intercommunaux
Réalisation des stations de réception télévision
programme d implantation d activités liées aux nouvelles technologies de communication

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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