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Fiche signalétique


CC Ardre et Châtillonnais
(N° SIREN : 200042976)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ville-en-Tardenois
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bruno COCHEME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue des Quatre Vents
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51170 VILLE EN TARDENOIS
Téléphone 03 26 61 85 95
Fax 03 26 61 86 76
Courriel ccac.51@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 971
Densité moyenne (hab/km²) 31,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
* Création, gestion, entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d'eau potable. * Création, entretien et gestion des installations des eaux pluviales d'origine urbaine et des eaux de sources intra-muros.
* Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées.
* Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif.
* Collecte, traitement, élimination des déchets ménagers.
* Collecte, traitement, élimination des déchets ménagers.
* Elaboration et suivi de Zones de Développement Eolien (ZDE) et d'Energies Renouvelables. * Aménagement et entretien de la rivière Ardre. * Elaboration, gestion et animation du SAGE Aisne Vesle Suippe.
* Création et gestion d'une maison de santé à Châtillon-sur-Marne. * Contingent d'aide sociale.
* Aides au maintien des activités économiques et commerciales par l'aménagement et l'entretien de bâtiments en point multi-services.
* Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
* Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. * Investissement, entretien et fonctionnement des équipements et services périscolaires : cantine, garderie et études surveillées.
* Transports scolaires de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. * Transports périscolaires. * Transports scolaires en tant qu'organisateur de second rang.
* Exercice du DPU pour la réalisation d'opérations relevant des compétences de la CC.
* Contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant à l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier. * Cautionnement d'emprunts liés au logement social, sur de projets financés par la CC.
* Elaboration et suivi de Chartes de Pays.
* Incendie et secours : cotisation au SDIS. Une des communautés de communes préexistantes à la CC Ardre et Châtillonnais disposait de la compétence susmentionnée avant la promulgation de la loi du 3 mai 1996. La CC Ardre et Châtilllonnais doit donc prendre en charge, en tant que dépense obligatoire, la cotisation au SDIS.
* Aménagement numérique du territoire.
* Réalisation de prestations de service ou d'opérations sous mandat. La communauté de communes pourra assurer pour ses communes membres, dans le cadre d'une convention de mandat, l'exercice de tou ou partie de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage, dans les conditions prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avac la maîtrise d'oeuvre privée. La communauté de communes pourra assurer pour le compte d'autres collectivités, établissements publics de coopération intercommunale des études et des prestations de services et/ou de travaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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