Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 971
Densité moyenne (hab/km²)
31,10
Périmètre
Nombre total de communes membres : 26
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
* Création, gestion, entretien des moyens de production, de transport, de stockage et distribution d'eau potable. * Création, entretien et gestion des installations des eaux pluviales d'origine urbaine et des eaux de sources intra-muros.
* Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées.
* Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif.
* Collecte, traitement, élimination des déchets ménagers.
* Collecte, traitement, élimination des déchets ménagers.
* Elaboration et suivi de Zones de Développement Eolien (ZDE) et d'Energies Renouvelables. * Aménagement et entretien de la rivière Ardre. * Elaboration, gestion et animation du SAGE Aisne Vesle Suippe.
* Création et gestion d'une maison de santé à Châtillon-sur-Marne. * Contingent d'aide sociale.
* Aides au maintien des activités économiques et commerciales par l'aménagement et l'entretien de bâtiments en point multi-services.
* Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
* Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. * Investissement, entretien et fonctionnement des équipements et services périscolaires : cantine, garderie et études surveillées.
* Transports scolaires de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. * Transports périscolaires. * Transports scolaires en tant qu'organisateur de second rang.
* Exercice du DPU pour la réalisation d'opérations relevant des compétences de la CC.
* Contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant à l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier. * Cautionnement d'emprunts liés au logement social, sur de projets financés par la CC.
* Elaboration et suivi de Chartes de Pays.
* Incendie et secours : cotisation au SDIS. Une des communautés de communes préexistantes à la CC Ardre et Châtillonnais disposait de la compétence susmentionnée avant la promulgation de la loi du 3 mai 1996. La CC Ardre et Châtilllonnais doit donc prendre en charge, en tant que dépense obligatoire, la cotisation au SDIS.
* Aménagement numérique du territoire.
* Réalisation de prestations de service ou d'opérations sous mandat. La communauté de communes pourra assurer pour ses communes membres, dans le cadre d'une convention de mandat, l'exercice de tou ou partie de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage, dans les conditions prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avac la maîtrise d'oeuvre privée. La communauté de communes pourra assurer pour le compte d'autres collectivités, établissements publics de coopération intercommunale des études et des prestations de services et/ou de travaux.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)