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Fiche signalétique



CC Perthois-Bocage et Der
(N° SIREN : 200042992)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Pascale CHEVALLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 RUE RADET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51290 SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GENEST-ET-ISSON
Téléphone 03 26 74 12 49
Fax
Courriel cc-perthoisbocageetder@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 792
Densité moyenne (hab/km²) 20,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Création et entretien des réseaux de collecte et de traitement des eaux usées collectifs et non collectifs.
Service public d'assainissement non-collectif : diagnostic, contrôle des installations existantes et nouvelles, opérations groupées d'entretien et de réhabilitation des installations.
Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés. Conventionnement avec d'autres collectivités pour l'accès à des déchetteries situées hors du territoire de la communauté de communes.
- Energies renouvelables ; - Aménagement hydraulique des rivières. - Actions générales pour l'environnement : sentiers de randonnée reliant au moins deux communes membres.
Création et gestion d'un crématorium et d'un site cinéraire
Création et gestion d'un crématorium et d'un site cinéraire.
Démoustication de zones ciblées.
- Contingent aide sociale. - Maintien et développement des services médico-sociaux : maison pluridisciplinaire de santé; - Création et gestion de maisons de services au public, cyberbase - Action en faveur des personnes âgées - Actions en faveur de la petite enfance - Actions liées au contrat éducatif local - Portage de repas à domicile - Téléassistance pour les personnes âgées - Création ou maintien et gestion d'agence postales intercommunales
Création aménagement et entretien de zones d'activités.
- Ecoles et groupes scolaires d'intérêt communautaire; - Bibliothèques et médiathèques d'intérêt communautaire.
- Service des écoles et des cantines : acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Centres d'accueil périscolaires et extrascolaires.
- Soutien aux associations ayant un rayonnement sur plusieurs communes du territoire de la communauté de communes ; - réseau d'animateurs socio-culturels en dehors des CLSH ;
Elaboration et suivi d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Elaboration et suivi des plan locaux d'urbanisme ; carte communale, PLU
Création et réalisation de nouvelles zones d'aménagement concerté
Acquisition et constitution de réserves foncières.
Transports scolaires et périscolaires.
Participation à l'élaboration et au suivi de toute charte et contrat de développement et d'aménagement assortis d'un programme d'actions annuel ou pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département et l'Europe.
Aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire : - voiries communales d'intérêt communautaire ; - voiries intercommunales d'intérêt communautaire ; - voiries d'accès aux zones d'activité économique d'intérêt communautaire.
Etude et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : signalisation, aménagement de sites, promotion. Développement des activités de loisirs et du tourisme (adhésion au syndicat du Der en lieu et place des communes)
Elaboration et suivi des programmes locaux de l'habitat.
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Elaboration et révision d'une charte de pays.
Gestion du personnel technique affecté aux travaux d'intérêt communautaire (voir politique du cadre de vie).
Aménagement numérique du territoire.
- Service incendie : centre de secours contre l'incendie et contribution au contingent SDIS. - La communauté de communes peut confier, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres ou un autre EPCI. De la mêle manière, les communes membres de la communauté ou un autre EPCI peuvent, par convention, lui confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions. La communauté de communes pourra assurer pour ses communes membres, dans le cadre d'une convention de mandat, l'exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage, dans les conditions prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004. Dans le cas où la communauté de communes assure une prestation de services pour le compte d'une commune membre, les dépenses de fonctionnement correspondantes sont retracées dans un budget annexe, dont les recettes comprennent : - le produit des redevances ou taxes correspondant au service assuré ; - les contributions de la collectivité ou de l'établissement au bénéfice duquel la prestation est assurée. Les dépenses afférentes à la réalisation d'un investissement pour le compte d'une commune membre sont retracées budgétairement comme une opération sous mandat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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