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Fiche signalétique



CC Perthois-Bocage et Der
(N° SIREN : 200042992)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme PASCALE CHEVALLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 RUE RADET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51290 SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GENEST-ET-ISSON
Téléphone 03 26 74 12 49
Fax
Courriel cc-perthoisbocageetder@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 829
Densité moyenne (hab/km²) 20,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Etude et schéma d'assainissement des eaux usées.
Mise en oeuvre d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) limité aux opérations de contrôles des installations.
Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés.
Collecte traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés.
Développement de l'éolien.Aménagement hydraulique des rivières.
- Contingent aide sociale.- Maintien et développement des services médico-sociaux : construction d'une maison médicale pluridisciplinaire à Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Création aménagement et entretien de zones d'activités.
Actions favorisant la création, l'extension, l'accueil et le maintien des activités économiques.
Sont d'intérêt communautaire : le groupe scolaire de St-Rémy-en-Bouzemont, le groupe scolaire comprenant les communes d'Ambrières, Landricourt et Ste-Marie-du-Lac.Participation aux dépenses de fonctionnement des collèges et aux dépenses de fonctionnement du gymnase de Frignicourt.
Sont d'intérêt communautaire : la restauration scolaire de St-Rémy-en-Bouzemont, les activités périscolaires et extrascolaires - service d'études surveillées, halte-garderie, centre de loisirs durant les vacances.
Participation au fonctionnement des associations d'intérêt communautaire : sont déclarées d'intérêt communautaire les associations proposant leurs activités aux habitants de toutes les communes de la Communauté.
Elaboration et suivi des POS, PLU, cartes communales (l'instruction des permis de construire reste à la charge des communes).
Création et réalisation de nouvelles zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Pour l'exercice de ses compétences statutaires, la communauté de communes peut acquérir des terrains, constituer des réserves foncières, recourir au régime de l'expropriation.
Transports scolaires et périscolaires.
Participation à l'élaboration et au suivi de toute charte et contrat de développement et d'aménagement assortis d'un programme d'actions annuel ou pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département et l'Europe.
Sont d'intérêt communautaire, les places publiques, les voies desservant des habitations ou reliant 2 villages, répertoriées pour chaque commune sur un tableau annexé au présents statuts(y compris travaux d'accompagnement), hors signalisation, déneigement, balayage et nettoiement. L'entretien des trottoirs restera à la charge des particuliers. Des fonds de concours pourront être appelés aux communes membres.
Actions liées au développement touristique y compris l'adhésion au syndicat du Der en lieu et place des communes membres.
Elaboration et révision des programmes locaux de l'habitat.
Elaboration et révision d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Elaboration et révision d'une charte de pays.
Gestion du personnel technique affecté aux travaux d'intérêt communautaire (voir politique du cadre de vie).
Déploiement du service haut-débit.
Démoustication.Service incendie : participation au SDIS.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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