Fiche signalétique

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CC Val de Charente

(N° SIREN : 200043016)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ruffec
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Thierry BASTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	9 Boulevard des Grands Rocs
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16700 RUFFEC
Téléphone	05 45 31 07 14
Fax	05 45 31 34 76
Courriel	president@ccvaldecharente.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 088
Densité moyenne (hab/km²)	33,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Barro (211600317)	422
16	Bernac (211600390)	478
16	Bioussac (211600440)	213
16	Brettes (211600598)	170
16	Condac (211601042)	473
16	Courcôme (200086429)	802
16	Couture (211601141)	171
16	Empuré (211601273)	96
16	La Chèvrerie (211600986)	139
16	La Faye (211601364)	584
16	La Forêt-de-Tessé (211601422)	212
16	La Magdeleine (211601976)	118
16	Les Adjots (211600028)	545
16	Londigny (211601893)	260
16	Longré (211601901)	194
16	Montjean (211602297)	250
16	Nanteuil-en-Vallée (211602420)	1 390
16	Paizay-Naudouin-Embourie (211602537)	364
16	Poursac (211602685)	211
16	Raix (211602735)	124
16	Ruffec (211602925)	3 505
16	Saint-Georges (211603212)	45
16	Saint-Gourson (211603253)	131
16	Saint-Martin-du-Clocher (211603352)	127
16	Saint-Sulpice-de-Ruffec (211603568)	36
16	Salles-de-Villefagnan (211603618)	322
16	Souvigné (211603733)	192
16	Taizé-Aizie (211603782)	591
16	Theil-Rabier (211603816)	166
16	Verteuil-sur-Charente (211604004)	605
16	Villefagnan (211604095)	1 004
16	Villiers-le-Roux (211604137)	148

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. - schéma directeur d'assainissement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfanceIntérêt communautaire : Petite enfance : - Multi-accueil : relais assistantes-maternelles (RAM) : lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) ; - Soutien aux petits copains de kirikou.
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie compétence optionnelle : création, aménagement et entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...) Communications électroniques (article L. 1425-1 du CGCT.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Tourisme : - aire de loisirs à Verteuil-sur-Charente sise sur les parcelles D911 et D912 le bourg - aire de loisirs à St-Georges sise sur la parcelle A 585 le bourg - aire de loisirs à St-Sulpice de Ruffec sise sur les parcelles A 289 et 405 Lioumétrie - les jardins de l'Argentor à Nanteuil en Vallée sis sur les parcelles D155 Les Iles, D 687 le bourg, C445, 450, 750 et 754 Les Iles, B 387 La Fontrillaud - aire de loisirs de Réjallant sise sur les parcelles ZD 103, C 124, 125, 126, 127, 128, 129 et 130 petite rivière de Rejallant, C516, 572, 574 et 576 grands champs de Rejallant à Condac - création, gestion et animation des circuits de randonnées inscrits au PDIPR et des circuits de randonnées nautiques - manifestations et évènementiels d'intérêt communautaire, contribuant à la notoriété du territoire et en lien direct avec les compétences exercées par la collectivité / construction, entretien, aménagement et fonctionnement de la nouvelle gendarmerie et des logements afférents à Ruffec

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SM d'aménagement des bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB) (200079093)	SM fermé	24 306
16	SM à vocation scolaire des P'tits Loups (251602041)	SM fermé	1 727
16	PETR du Pays du Ruffécois (200050094)	SM fermé	36 364
16	Syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP) (200087575)	SM fermé	40 293
16	Syndicat des bassins Argentor Izonne et Son Sonnette (200079184)	SM fermé	17 509
16	SM départemental d'électricité et de gaz de la Charente (251600060)	SM ouvert	359 610
16	Syndicat "Charente eaux" (251601464)	SM ouvert	923 502
16	Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (CALITOM) (251602660)	SM fermé	359 610

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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