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Fiche signalétique



CC Val de Charente
(N° SIREN : 200043016)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ruffec
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard CHARBONNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, boulevard des Grands Rocs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16700 RUFFEC
Téléphone 05 45 31 07 14
Fax 05 45 31 34 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 778
Densité moyenne (hab/km²) 34,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
compétence supplémentaire : service public de l'assainissement non collectif - schéma directeur de l'assainissement
dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. - schéma directeur d'assainissement
compétence optionnelle : création, aménagement et entretien de la voirie
Politique du logement et du cadre de vie
compétence supplémentaire : communications électroniques (article L. 1425-1 du CGCT)
compétence optionnelle : création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
compétences supplémentaires : Tourisme : - aire de loisirs à Verteuil-sur-Charente sise sur les parcelles D911 et D912 le bourg - aire de loisirs à St-Georges sise sur la parcelle A 585 le bourg - aire de loisirs à St-Sulpice de Ruffec sise sur les parcelles A 289 et 405 Lioumétrie - les jardins de l'Argentor à Nanteuil en Vallée sis sur les parcelles D155 Les Iles, D 687 le bourg, C445, 450, 750 et 754 Les Iles, B 387 La Fontrillaud - aire de loisirs de Réjallant sise sur les parcelles ZD 103, C 124, 125, 126, 127, 128, 129 et 130 petite rivière de Rejallant, C516, 572, 574 et 576 grands champs de Rejallant à Condac - création, gestion et animation des circuits de randonnées inscrits au PDIPR et des circuits de randonnées nautiques - manifestations et évènementiels d'intérêt communautaire, contribuant à la notoriété du territoire et en lien direct avec les compétences exercées par la collectivité - construction, entretien, aménagement et fonctionnement de la nouvelle gendarmerie et des logements afférents à Ruffec - participation au SDIS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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