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Fiche signalétique


CC du Val d Amboise
(N° SIREN : 200043065)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nazelles-Négron
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude Verne

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 bis rue d'Amboise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37530 NAZELLES NEGRON
Téléphone 02 47 23 47 44
Fax 02 47 23 47 50
Courriel valdamboise@cc-valdamboise.fr
Site internet http://www.cc-valdamboise.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance RS ordures menageres redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 28 703
Densité moyenne (hab/km²) 113,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Petite enfance – Accueil des enfants de moins de 3 ans - Enfance-Jeunesse - Services et équipements de petite enfance (0 à 3 ans) - Soutien aux actions associatives en faveur de la petite enfance (0 à 3 ans) - Animation jeunesse - Accueils collectifs de mineurs des vacances scolaires et des mercredis après-midi. Action en faveur des personnes âgées ou handicapées Est d’intérêt communautaire le service lien social pour les habitants des communes de moins de 1500 habitants.
-Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire.
-Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes : - Acquisition, construction, entretien, vente, location d’immobilier d’entreprise ; - Aides aux implantations d’entreprises; - Aides aux projets financés par le recours au crédit-bail ; - Acquisitions et ventes foncières destinées à favoriser l’implantation d’activité économique  - Actions de communication et de promotion pour mettre en valeur l’attractivité du territoire ; - Actions de création et de maintien du dernier commerce de proximité des communes ; - Gestion du patrimoine commercial communautaire existant au 31 décembre 2014.
Développement et aménagement de l’espace sportif communautaire - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
- Soutien aux écoles de musique associatives - Sur les communes de Limeray, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes et Saint-Ouen-les-Vignes : organisation et soutien financier d’actions ou événement culturel d’intérêt communautaire.
Schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur
-Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire : - la ZAC de la Boitardière - la ZAC Saint Maurice
Elaboration et mise en oeuvre d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement. Instruction du droit des sols
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
-Actions de développement touristique d’intérêt communautaire.
-Programme Local de l’Habitat (PLH) : - Elaboration, coordination, animation du PLH.
-Politique du logement social : - Actions ou opérations en faveur du logement locatif social : acquisitions foncières et aides financières ; - Suivi et coordination de la programmation des opérations de logements locatifs sociaux.
-Actions et opérations d’intérêt communautaires en faveur du logement des personnes défavorisées : - Hébergement et logements d’urgence ; - Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ; - Programme d’Intérêt Général (PIG) ; - Développement d’une offre d’habitat adaptée aux jeunes, aux apprentis, aux personnes âgées ou aux personnes à mobilité réduite ; - Soutien à l’Association pour l’Habitat des jeunes en Pays Loire Touraine ;
Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Réseaux publics de communications électroniques Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L. 1425-1 du CGCT. »
- Acquisition, aménagement, entretien et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage conforme au schéma départemental.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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