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Fiche signalétique


CC du Val d Amboise
(N° SIREN : 200043065)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nazelles-Négron
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude VERNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 bis rue d'Amboise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37530 NAZELLES NEGRON
Téléphone 02 47 23 47 44
Fax 02 47 23 47 50
Courriel valdamboise@cc-valdamboise.fr
Site internet www.cc-valdamboise.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance RS ordures menageres redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 28 699
Densité moyenne (hab/km²) 113,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Eau
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8.
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Plan Climat Air Energie Territorial
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement : 1°- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2°- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau 5°- La défense contre les inondations et contre la mer 8°- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Lutte contre la pollution des rivières. - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Construction, gestion et exploitation d’un crématorium
Petite enfance – Accueil des enfants de moins de 3 ans – Enfance-Jeunesse - Services et équipements de petite enfance (0 à 3 ans). - Soutien aux actions associatives en faveur de la petite enfance (0 à 3 ans). - Animation jeunesse. - Accueils collectifs de mineurs des vacances scolaires et des mercredis après-midi. Actions sociale d'intérêt communautaire. Soutien à la Mission Locale. Service lien social pour les habitants des communes de moins de 1500 habitants.
-Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du Code général des collectivités territoriales : Ces actions sont les suivantes : - Acquisition, construction, entretien, vente, location d’immobilier d’entreprise ; - Aides aux implantations d’entreprises; - Aides aux projets financés par le recours au crédit-bail ; - Acquisitions et ventes foncières destinées à favoriser l’implantation d’activité économique  - Actions de communication et de promotion pour mettre en valeur l’attractivité du territoire ; - Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristiques, portuaire ou aéroportuaire. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes : - Actions de création et de maintien du dernier commerce de proximité des communes ; - Gestion du patrimoine commercial communautaire existant au 31 décembre 2014.
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : - La piscine Georges Vallerey - Le stade de Rugby Marc Lièvremont.
- Enseignement musical d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : - le soutien aux écoles de musique associatives, - l’organisation des rencontres chorales scolaires, - les nouveaux équipements dédiés à l’enseignement musical. - Soutien financier à l’organisation de manifestations culturelles d’intérêt communautaires par des associations. Sont d’intérêt communautaire toutes les manifestations identifiées en annexe des présents statuts, ainsi que toutes les manifestations qui, par leur rayonnement impliquent et visent au moins tout le territoire de la Communauté de communes, lorsqu’elles répondent à 4 des critères suivants, dont les deux premiers sont obligatoires : - Etre accessible à tous, - Communiquer sur tout le territoire communautaire, voire au-delà, - Permettre la découverte du patrimoine du territoire communautaire, - Favoriser des échanges, - Favoriser la création artistique, - Permettre la découverte de savoir-faire. - Saison culturelle communautaire. Celle-ci est composée d’au moins 2 manifestations culturelles distinctes par an sur au moins 2 communes différentes du territoire communautaire. Elle s’effectue en partenariat avec la ville d’Amboise pour sa conception et sa mise en œuvre afin de garantir sa cohérence et sa complémentarité avec la programmation culturelle de la ville d’Amboise. - Portage et coordination du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT)
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : - La piscine Georges Vallerey - Le stade de Rugby Marc Lièvremont. - Soutien aux clubs sportifs d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les clubs sportifs qui utilisent à titre principal les équipements d’intérêt communautaires.
Schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur
- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
– Les voies communales d’intérêt communautaire dont la chaussée est couverte d’un revêtement et leurs dépendances. ● Sont d’intérêt communautaire les voies listées en annexe des présents statuts. ● Sont considérées comme dépendances : les trottoirs, le réseau d’eaux pluviales, la signalisation horizontale et verticale (panneaux de police), les accotements, fossés et talus et le stationnement intégré à la chaussée. – Les chemins de service non revêtus dont l’unique objet est l’accès à un équipement communautaire. – Les voies des zones d’activités communautaires. – Les aires de stationnement d’intérêt communautaire destinées aux usagers du train. ● Est d’intérêt communautaire le parking Nord de la gare SNCF d’Amboise.
-Promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme. Soutien à l’Office de Tourisme communautaire du Val d’Amboise ; Actions de développement touristique d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes : Pays d’art et d’histoire Développement des itinéraires cyclo touristiques en lien avec la Loire à Vélo ; Auberge de jeunesse.
-Programme Local de l’Habitat (PLH) : Dont : Développement d’une offre d’habitat adaptée aux jeunes, aux apprentis, aux personnes âgées ou aux personnes à mobilité réduite. Soutien à l’Association pour l’Habitat des jeunes en Pays Loire Touraine.
-Politique du logement social : Actions ou opérations en faveur du logement locatif social : acquisitions foncières et aides financières. Suivi et coordination de la programmation des opérations de logements locatifs sociaux.
-Actions et opérations d’intérêt communautaires en faveur du logement des personnes défavorisées : Hébergement d’urgence et logements temporaires. Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Programme d’Intérêt Général (PIG).
Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L. 1425-1 du CGCT. La Communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Touraine Cher Numérique.
Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L. 1425-1 du CGCT. La Communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Touraine Cher Numérique.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : Le service communautaire d’instruction du droit des sols est une action d’intérêt communautaire. - A titre exceptionnel, la communauté de communes pourra assurer, dans le cadre de ses compétences, des prestations à la demande pour le compte de collectivités territoriales ou d’établissements publics non membres et dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Les modalités en seront réglées par voie de convention. La communauté de communes pourra passer des conventions avec d’autres EPCI pour recevoir des prestations.  - La Communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre de ses compétences par simple délibération du conseil communautaire. 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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