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Fiche signalétique


CC Chinon, Vienne et Loire
(N° SIREN : 200043081)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chinon
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Luc DUPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37500 CHINON
Téléphone 02 47 93 53 00
Fax 02 47 98 47 92
Courriel info@cc-cvl.fr
Site internet www.cc-cvl.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 170
Densité moyenne (hab/km²) 77,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur du patrimoine naturel d’intérêt communautaire, des grands cours et grands fossés
Eau potable : Gestion du service d’alimentation en eau potable comprenant la production, le traitement, l’adduction et la distribution d’eau potable, ainsi que l’entretien des équipements, les études et la réalisation de travaux.
Gestion du service d’assainissement collectif des eaux usées comprenant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l'entretien des équipements, les études et la réalisation de travaux.
Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) des eaux usées comprenant le contrôle et l’entretien des installations.
Collecte des ordures ménagères, gestion des déchetteries
traitement des ordures ménagères, gestion des déchetteries
Actions éducatives en faveur de l’environnement Protection et mise en valeur du patrimoine naturel d’intérêt communautaire, des grands cours et grands fossés Gestion des Espaces Naturels Sensibles et des sites Natura 2000 Création et gestion de fourrières pour animaux errants Participation à des actions collectives de lutte contre les espèces invasives Elaboration de l’Agenda 21 Adhésion au Parc Naturel Régional.
Création et gestion de Maisons de Santé pluridisciplinaires
Petite enfance - Création et la gestion des Relais Assistants Maternelles - Création et la gestion des établissements d’accueil de la petite enfance Enfance – Jeunesse - Création et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) - Gestion des dispositifs d’information, d’accompagnement et d’animation en direction des jeunes - Gestion des ludothèques - Gestion des établissements d’accueil collectif du Véron, de Seuilly et de Chinon (Parilly) Plus généralement, la Communauté de communes pourra conduire toute action en direction de l’enfance et de la jeunesse et contracter dans ce but avec tout organisme Gestion des centres sociaux Action sociale d’intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire : - toutes les zones d’activités futures à créer et les zones actuelles suivantes : - Zone d’activités économiques « Ecopôle du Véron » s'étendant sur Avoine, - Beaumont-en-Véron et Savigny-en-Véron, - Zone du Blanc Carroi à Chinon, - Parc d’activités Plaine des Vaux n°1 et n°2 à Chinon, - Zone d’activités de l’Olive à Chinon, - Secteur de la Gare à Chinon, - Zone artisanale de Rivière, - Zone d’activités de Saint-Benoît-le-Forêt, - Zone d’activités économiques « La pièce des Marais » à La Roche-Clermault, - Zone d’activités économiques « Rond point de Brégeolles » à La Roche-Clermault, - Zone d’activités économiques « Les Basses Vignes » à Candes-Saint-Martin, - Zone d’activités économiques « La Boulardière » à Cinais.
Construction de bâtiments à usage d’activités économiques dans les zones d’activités. Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services ou procédures s’y substituant. Participation à des actions de promotion économique et touristique du territoire Formation : Aide à la formation professionnelle Gestion du « Quai Danton » (antenne universitaire, pépinières d'entreprises, locaux d'exposition et d'hébergement)
- Enseignement musical : gestion des écoles de musiques et assimilées - Lecture publique : gestion et construction des médiathèques, de leurs annexes et des bibliothèques d’intérêt communautaire à Rivière, Seuilly et Thizay, gestion du réseau de lecture publique - Musée d’art et d’histoire de Chinon - Gestion de l'Ecomusée à Savigny en Véron, de l’espace culturel du « Quai Danton » à Chinon et de l'Abbaye de Seuilly -Musée de la boule de fort (Picroboule) à Lerné - Aménagement et gestion d'une résidence d'artistes à Candes-Saint-Martin dans le cadre de la "Maison DUTILLEUX"
Piscines de Chinon et du Véron Salle omnisports d’Avoine Complexe sportif de Beaumont en Véron Stade d’athlétisme d’Avoine Salles d’activités d’Huismes et de Savigny en Véron City Stade et Skate Park de Beaumont en Véron Gymnases Jean Zay et Pierre de Coubertin, ainsi que l’espace sportif Félix Moron à Chinon Terrain de football de Cinais Terrains de tennis de Candes-Saint-Martin, Lerné, et La Roche-Clermault, Plateau sportif de Seuilly Jeu de boule de fort avec les locaux annexes à Lerné Dojo à Beaumont en Véron
Gestion des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), uniquement dans les regroupements pédagogiques intercommunaux sur les neufs communes de l’ex-communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne
Accueil périscolaire
Soutien à des projets artistiques à rayonnement communautaire
la Communauté de communes peut prendre en charge l’aide à la formation de jeunes sportifs dans le cadre d’ententes intercommunales.
Schéma de cohérence territoriale Gestion d’un Système d’Information Géographique. Très Haut-débit : élaboration d’un Schéma Local d’Aménagement Numérique et mise en eouvre de certaines de ses préconisations, notamment la desserte à l’intérieur des Zones d’Activités (ZA) et la desserte des équipements publics communautaires.
schéma de secteur
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : Les zones d’aménagement concerté gérées actuellement par les communautés de communes fusionnées et les futures zones d’aménagement concerté à vocation économique
Transport scolaire en qualité d’autorité organisatrice de second rang et le transport périscolaire.
Gestion du transport public de voyageurs en qualité d’Autorité Organisatrice de second rang Elaboration d’un Plan de Déplacement et de la mobilité du territoire et création d’une « Maison de la Mobilité Organisation de transports alternatifs.
Elaboration d’un Plan de Déplacement et de la mobilité du territoire et création d’une « Maison de la Mobilité »
Création et entretien de la voirie dans l’ensemble des zones d’activités et entretien d’autres voiries selon le plan joint (cf annexe n°4). Déneigement sur les axes prioritaires hors des centres-villes/centres bourgs Entretien des chemins ruraux à cailloux et des sentiers de randonnée.
Actions en faveur du tourisme : organisation-accueil-information et promotion touristique : Office du Tourisme Gestion de La Maison de la confluence à Avoine, de La Maison des Vins et du Tourisme du Véron, de La Maison de Pays de la Rive Gauche, des Gîtes ruraux appartenant à la Communauté de communes Campings : création et gestion Signalisation et entretien hors agglomération des sentiers de randonnées pédestres, cyclistes, équestres Mise en valeur et entretien des berges de la Vienne (à l’exception des perrés).
Elaboration et suivi d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)
Construction de locaux pour le Peloton Spécialisé de Protection de la Gendarmerie (PSPG)
Enregistrement et l’instruction des demandes de logements sociaux Gestion des logements sociaux communautaires Gestion des Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) Opérations d’acquisition/réhabilitation en vue de produire du logement social Opération de logements des Groussins et immeuble intergénérationnel à Avoine
Hébergement d’urgence et l’hébergement temporaire des personnes en difficulté
Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Politiques de résorption de l’habitat indigne
Très Haut-débit : - Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques - Elaboration d’un Schéma Local d’Aménagement Numérique et mise en eouvre de certaines de ses préconisations, notamment la desserte à l’intérieur des Zones d’Activités (ZA) et la desserte des équipements publics communautaires.
Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et élaboration d’une politique d’aide à la sédentarisation.
Gestion d’un Système d’Information Géographique. Mutualisation de services selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales entre les communes adhérentes et la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire dès sa création, toute étude pouvant être entreprise en vue de l’organisation de nouveaux services mutualisés. Soutien à des projets de coopération décentralisée et à des actions de jumelage reconnues d’intérêt communautaire La Communauté de communes est autorisée à adhérer à des syndicats mixtes pour les compétences qu’elle exerce.
Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) chargé de la mise en œuvre de l’action sociale et de la gestion d’établissements, notamment : Action sociale générale Etude et diagnostic des besoins Gestion de l’aide sociale facultative (aide d’urgence) Instruction des attributions de logements sociaux Point d’accès au droit Actions de prévention (sanitaire, alimentaire, etc.) en direction des personnes âgées Gestion des petites unités de vie pour personnes âgées Subvention aux associations caritatives Prévention et développement social Action de coordination gérontologique Hébergement d’urgence Lutte contre la précarité Création et gestion d’épiceries sociales Gestion de l’aide aux impayés de factures d’eau Instruction des dossiers RSA Instruction des demandes d’aides sociales obligatoires Accueil et enquête sociale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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