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Fiche signalétique



SM e-collectivités Vendée
(N° SIREN : 200043115)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège La Roche-sur-Yon
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joseph MERCERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des communes de la Vendée
Numéro et libellé dans la voie 65 rue Kepler
Distribution spéciale CS 60239
Code postal - Ville 85006 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Téléphone 02 51 40 50 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 693 179
Densité moyenne (hab/km²) 105,45

Périmètres

Nombre total de membres : 399
Dont 234 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 52 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 113 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Plateforme "multiservices numériques" (télégransmission des actes, échanges Helios, gestion électroniques des documens...)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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