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Fiche signalétique


Auray Quiberon Terre Atlantique
(N° SIREN : 200043123)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auray
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe LE RAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Tertiaire de Porte Océane 2
Numéro et libellé dans la voie Rue du Danemark
Distribution spéciale BP 70447
Code postal - Ville 56404 BRECH
Téléphone
Fax
Courriel cdc-pays.auray@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 85 897
Densité moyenne (hab/km²) 163,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et mise en oeuvre d'un plan énergie-cliimat territorial : - accompagnement et mise en oeuvre d'une politique générale de développement des énergies renouvelables - etudes, création, classement et exploitation de réseaux de chaleur, production d'électricité alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupératio, réalisés dans les opérations d'aménagement communautaire.
Alimentation en eau potable
Collecte, transfert et traitement des eaux usées (y compris l'élimination des résidus ultimes), gestion des réseaux
Contrôle de conception, de réalisation et de bon fonctionnement des systèmes d'assainissement individuels.
Y compris la gestion, l'entretien et l'extension des déchetteries
Actions d'intérêt communautaire en faveur de la protection de la ressource en eau sur l'ensemble des bassins versants et les sources à la mer. Sont considérées d'intérêt communautaire les actions de protection et de gestion des ressources en eau réalisées. Au titre de ces actions, la CC sera compétente sur les bassins versants pour : - la préservation et la reconquête de la ressource en eau, - la présevation, la reconquête et la valorisation des milieux aquatiques et paysages qui leur sont liés - la gestion intégrée des zones côtières, - les actions en faveur des milieux naturels et de la biodiversité, - la sensibilisation contre les espèces invasives, - la protection des sites classés Natura 2 000 Ria d'Etel situés sur le territoire commuautaire. Dans le cadre de la procédure de représentation-substitution, participation et financement du SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel, organe de planification locale de la politique de l'eau, au travers de sa structure porteuse. Elaboration et mise en oeuvre d'un plan énergie-cliimat territorial : - accompagnement et mise en oeuvre d'une politique générale de développement des énergies renouvelables - etudes, création, classement et exploitation de réseaux de chaleur, production d'électricité alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupératio, réalisés dans les opérations d'aménagement communautaire. Politique de protection et de mise en valeur des paysages.
Adhésion à l'association Pôle Santé Service pour le CLIC (centre local d'information et de coordination). Adhésion à l'Animation territoriale de la santé.
Mise en place et accompagement d'actions d'insertion dont la création et la gestion de chantiers d'insertion en lien avec les compétences de la communauté de communes. L'exercice de cette compétence consiste à mobiliser les moyens humains, notamment en recourant à l'emploi conventionné par l'Etat et le département, logistiques et financiers en vue de : mise en valeur du petit patrimoine bâti, restauration, redécouvert et entretien des cheminements pédrestres et doux, restauration, redécouverte, entretien des sites mégalithiques et mise en place d'une signalétiques interprétative. Adhésion à la Maison de l'emploi et de la formation professionnelle du Pays d'Auray. Actions en faveur des jeunes en recherche d'emploi : adhésion à la Mission locale pour l'emploi des jeunes du Pays d'Auray. Soutien au Point Accueil Emploi. Mise en oeuvre d'actions intercommunales développées en faveur de la petite enfance. Création, aménagement, gestion et participation au fonctionnement des structure d'accueil petite enfance d'intérêt communautaire : multi-accueil, halte-garderie, relais d'assistantes maternels et lieux d'accueil enfants parents. Actions intercommunales développées en faveur de la jeunesse précédemment exercées sur le périmètre de la CC des Trois Rivières. Mise en place d'une politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et dépendants : service d'aide et d'accompagnement à domicile précédemment exercé sur le périmètre de la CC de la Ria d'Etel.
Création, aménagement, extension, entretien, requalificatin et gestion des ZA industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, touristiques d'intérêt communautaire dont la liste figure en annexe 1 des statuts
Création, aménagement, extension, entretien, requalificatin et gestion des ZA portuaires d'intérêt communautaire dont la liste figure en annexe 1 des statuts
Etude et réalisation de toute action permettant le développement de l'économie sur le territoire communautaire et notamment : - toute action de promotion du territoire permettant de favoriser l'implantatin d'activités économiques, notamment en lien avec les partenaires institutionnels comme la région, le département, les organismes consultaires, - étude de définition et accompagnement d'actions collectives de dynamisation du commerce de proximité et de l'artisanat, - création de structures d'accueil et de services aux entreprises - recherche et accueil des partenaires économiques Etude, construction, financement, entretien d'immobilier d'entreprise ev vue de favoriser la création et le développement d'entreprises sur le territoire Préservation et développement durable des activités liées à la conchyliculture, la pêche et l'agriculture Gestion d'équipements économiques d'intérêt communautaire
Etude, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire existants et futurs en adéquation avec l'accès à la culture pour tous. Gestion, développement et soutien des écoles de musique agréées Jeunesse Education Populaire et ADDAV 56 suivantes : école de musique de Belz.
Etude, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire suivants : - centre aquatique situé sur la commune d'Auray, - pôle tennistique à Erdeven, - pôle nautique à Etel, - salle de gymnastique à Brec'h, - stade d'athlétisme, - Golf de Saint-Laurent à Ploemel. Etude, consruction, entretien et fonctionnement de nouveaux équipements d'intérêt communautaire en adéquation avec l'accès au sport pour tous.
Elaboration d'un schéma de développement culturel. Observation et coordination des pratiques et politiques culturelles. Valorisation de la culture et de la musique bretonne par la participation au financement de Ti Ar Vro et le soutien aux bagadou de 1ère catégorie. Participation à des actions et des événements culturels d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire la manifestation qui dépasse le cadre communal et qui renforce l'attractivité du territoire communautaire et le versement de subventions aux associations d'intérêt communautaire.
Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire. Elaboration d'un schéma de développement sportif. Observation et coordination des pratiques et politiques culturelles et sportives. Participation à des actions et événements sportifs d'intérêt communautaire : - la manifestation qui dépasse le cadre communal et qui renforce l'attractivité du territoire communautaire, - le versement de subventions aux associations d'intérêt communautaire
Elaboration, approbation, suivi, révision
Elaboration, approbation, suivi, révision
Consultation et avis lors de l'élaboration ou de la révision des PLU, en vue de l'harmonisation des documents d'urbanisme.
Etude préalable, accompagnement à la réalisation et réalisation d'opérations d'urbanisme et d'aménagement de l'espace communautaire et notamment ZAC d'intérêt communautaire, et tout dispositif de même nature, ainsi que l'exercice du droit de préemption urbain, destinés à la réalisation des ZAC d'intérêt communautaire
Etude, accompagnement des communes à la constitution et constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires
Organisation des transports publics de voyageurs par délégation du département et de la région. Animation et coordination de la politique de mobilité (liaisons cyclables, covoiturage ...).
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : voies d'accès et voies internes aux zones commuanutaires. Entretien et réparation de l'ensemble du réseau d'eaux pluviales dans le périmètre des ZA communautaires. Entretien et réparation du génie civil des tiné à recevoir les équipements de télécommunication dans le périmètre des ZA communautaires.
Elaboration d'un schéma de développement touristique et mise ne oeuvre des projets d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions de développement touristique tendant à l'amélioration de l'offre touristique sur le territoire de la CC à travers : - l'élaboration et la diffusion de documents promotionnels de toute nature, - la participation à des salons et foires, - les soutiens aux animations touristiques d'intérêt communautaire, - les prestations touristiques relatives à l'accueil et à l'information et la promotion par le biais d'une participation à l'offre de tourisme intercommunal précédemment rattaché à la CC d'Auray et à la CC des Trois Rivières dont les modalités d'actions répondent à une convention d'objectifs. Etude, création, entretien, aménagement et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire : - le Centre des Dunes à Plouharnel, - les équipements favorisant la fréquentation de la CC et contribuant à l'amélioration de l'animation touristique au sein de la CC, - l'entretien, la mise ne valeur des chemins de randonnées et côtiers intercommunaux précédemment rattachés à la CC des Trois Rivières. Découverte, mise en valeur du patrimoine vernaculaire et naturel d'intérêt communautaire. Dans le cadre de la procédure de représentation-substitution, la CC représente la commune de Camoirs auprès du Pays touristique de la Vallée du Blavet pour la coméptence tourisme.
Elaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation du PLH intercommunal et des opérations qui y sont inscrites : - élaboration, suivi, évaluation et mise en oeuvre des opérations prévues au PLH intercommunal - accompagnement des communes au montage et à la réalisation des programmes d'habitat et de logements sociaux - mise en place d'outils d'information et d'aides aux particuliers en matière d'habitat, de logement et d'hébergement, tant par la location, l'accession et l'amélioration de l'habitat - étude, accompagnement, mise en place de dispositifs et d'opérations d'intérêt communautaire répondant aux besoins spécifiques des jeunes et des saisonniers
Actions et aides financières en collaboration avec l'Etat, la région, le département en faveur du logements social, opérations en faveur des personnes défavorisées et d'une manière générale en faveur du logement sur le territoire communautaire
Création, entretien et signalisation de pistes et d'itinéraires cyclables d'intérêt communautaire. Etde d'un réseau de déplacements doux d'intérêt communautaire.
Actions en faveur du développement des technologies de l'information et de la communication sur le territoire communautaire et notamment : Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L. 1425-1 du CGCT et incluant notamment les activités suivantes : - l’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L 32 du code des postes et communications électroniques, - l’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants, - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, - l’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques, - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du CGCT Projets et actions qui favorisent l'accès aux moyens de communication à haut débit. Projets et actions qui favorisent le développement des services innovants et des usages liés aux TIC. Sont également reconnus d'intérêt communautaire le développement et la gestion du Pôle cyber-commune sur la commune de Belz. Adhésion au syndicat e-Megalis.
Acquisition des emprises foncières, création et gestion des aires et tous actes ge gestion afférents à l'exercice de cette compétence. Sont d'intérêt communautaire les équipements et les aires destinés à l'accueil des gens du voyage existants et futurs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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