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Fiche signalétique



Syndicat Mixte pour la promotion du tourisme sur les territoires communautaires du bassin d'Annonay et de Vivarhône
(N° SIREN : 200043149)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Peaugres
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2013
Date d'effet 10/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Richard MOLINA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 36 place de l'église
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07340 Peaugres
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 099
Densité moyenne (hab/km²) 154,05

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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