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Fiche signalétique



CC DU PAYS RETHELOIS
(N° SIREN : 200043156)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rethel
Arrondissement Rethel
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Renaud AVERLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 QUAI D ORFEUIL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08300 Rethel
Téléphone 03 52 10 01 00
Fax
Courriel secretariat@cc-paysrethelois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 307
Densité moyenne (hab/km²) 37,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 65

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Réseau d¿alimentation en eau potablea) distribution de l¿eaub) vente d¿eau aux communes non membres de la communauté de communesc) travaux d¿extensiond) défense incendie
 Mise en place d¿actions culturelles, thématiques et de loisirs destinées dà favoriser la découverte de réalisations présentant un intérêt intercommunal, c'est-à-dire lorsqu'au moins trois communes membres sont concernées par l'action.
- élaboration de schémas intercommunaux d'aménagement dans les domaines de l'urbanisme, du logement, du cadre de vie, des équipements culturels et sportifs, du maintien des services publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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