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Fiche signalétique


CC Val et Plateaux Bortois
(N° SIREN : 200043164)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bort-les-Orgues
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Nathalie DELCOUDERC-JUILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 45, place du 19 octobre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19110 BORT-LES-ORGUES
Téléphone
Fax
Courriel mairie-bort-les-orgues@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 861
Densité moyenne (hab/km²) 30,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur l'ensemble du territoire communautaire : - contrôle des assainissements non collectifs - coordination, par le biais d'une convention de mandat, de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectifs réalisées par les aprticuliers et le versement de subventions attribuées par l'Agence Adour Garonne.
Collecte, traitement, valorisation des déchets ménagers et assimilés, y compris déchetterie et points d'apport volontaire : - pour la commune de Saint-Bonnet-près-Bort : adhésion au SIRTOM d'Usel pour la totalité de la compétence - pour les autres communes : adhésion au SYSTOM Bort-Artense pour le traitement des déchets ménaers et assimilés, la colelecte des points d'apport volontaire, la construction et al gestion de la déchetterie. Mise en place de collecte des encombrants et déchets verts.
Etudes de valorisation, aménagement, entretien et promotion des espaces naturels d'intérêts communautaires : château de Thynière (Beaulieu), les Orgues (Bort-les-Orgues), la saut de la Saule (Bort-les-Orgues), site de Port-DIeu (Confolent-Port-Dieu), site archéologique (Margerides), site de la Vie (Monestier-Port-Dieu), le puy du Fraysse (Lanobre), site de Saint-Nazaire (Saint-Julien-près-Bort), site de la Pyramide (Sarroux), site du Mont (Sarroux) Itinéraires de randonnées d'intérêt communautaires : les itinéraires devront permettre une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte du patrimoine local : création, ouverture, aménagement, balisage, entretien, promotion, animation des circuits de randonnée pédestre, équestre et VTT Entretien des cinq espaces touristiques à proximité du barrage (sur le haut)
- participation au contrat local de santé à l'échelle du Pays haute-Corrèze - participation finencière d'investissement pour la création de la maison de santé de Bort-les-Orgues - actions éducatives à la santé
- création, gestion et entretien des existantes et futures zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires (ZA des Alouettes, ZAC de Larnié, terrains de l'ancienne gare de Bort-les-Orgues si application de la clause suspensive des actes notariés),
- participation et suivi d'opérations en faveur du commerce et de l'artisanat - partenariat avec les structures en charge de la politique d'accueil et d'installation de nouveaux actifs (Pôle Local d'Accueil ...) - Etudier, élaborer, approuver tous les projets de développement agricole et forestier
Etude, construction, mise en oeuvre d'équipements culturels et sportifs - gestin des équipements construits et acquis par la communauté de communes : DOjo (Bort-les-Orgues, Capitainerie (Lanobre)
- petite enfance jeunesse : * participation à des projets en direction de la petite enfance et de la jeunesse (RAPEI, ALSH) * Organisation et prise en charge du transport des enfants scolarisés dnas les écoles de SAint-Bonnet-près-Bort, Margerides et SArroux pour se rendre au centre de loisirs de Saint-Julien-près-Bort chaque mercredi après-midi. - mise en place d'actions en direction des personnes âgées - emploi insertion : soutien à des structures favorisant l'insertion sociale des jeunes et des personnes en difficulté (Mission locale de l'arrondissement d'Ussel, Missin locale des Hautes Terres et du nord-ouest du Cantal, association d'insertion Coup de main), mise à disposition gratuite par la commune de BOrt-les-Orgues d'un hébergement temporaire pour les habitants e la communuaté de communes dont l'habitation aura été sinistrée - Subventiond e fonctionnement aux associaitons à caractère communautaire
- soutien aux associations pour l'organisation de manifestations exxceptionnelles, culturelles , sportives, économiques ou touristiques à rayonnement communautaire.
- élaboration , suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Elaboration, approbation, gestion et évolutions d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.).
- étudier, élaborer, approuver et mettre en oeuvre tous projets de développement local et d'aménagement liés aux politiques territoriales et contractuelles tant européennes, nationales; régionales et départementales
- Elaboration, mise en oeuvre d'une politique de développement touristique et des capcités d'accueil sur le territoire communautaire, - mise en palce de la taxe de séjour, - création, gestion et entretien d'un office de tourisme communautaire pour assurer : la promotion et l'animation du territoire, l'accueil et l'inforamtion des touristes, la création et la commercialisaiton de produits et serviecs touristiques, l'exploitation et l'animation du Château de Val) - entretien et réalisation de programmes d'investissement sur les sites remarquables : Château de Val et ses abords.
- Elaboration, suivi et mise en oeuvre du Plan local Habitat - participation aux observatoires départementaux du logement (Cantal - Corrèze)
- Elaboration, suivi et mise en oeuvre d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat; - participation et suivi d'opérations visant à l'amélioration de l'habitat
-Adhésion et contractualisation avec le Pays Haute-COrrèze (Bort-les-Orgues, Confolent-Port-DIeu, Margerides, Monestier-Port-Dieu, SAint-Bonnet-Près-Bort, Saint-Julien-Près-Bort, SAint-Victour, Sarroux, Thalamy et Veyrières) et le Pays Haut-Cantal-Dordogne (Beaulieu, Lanobre)
- Acquisition et gestion de matériel mis à disposition des associations et des communes afin de mutualiser les moyens
Faciliter l'accès au très haut débit
adhésion au Pays d'Art et d'Histoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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