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Fiche signalétique



CA du Bassin de Brive
(N° SIREN : 200043172)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Brive-la-Gaillarde
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric SOULIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 avenue Léo Lagrange
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19100 BRIVE
Téléphone 05 55 74 10 00
Fax
Courriel contact@agglo-brive.fr
Site internet www.agglodebrive.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 110 812
Densité moyenne (hab/km²) 137,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîttrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L.2224-10
lutte contre la pollution de l'air
- soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - Aménagement et protection des berges de la Corrèze et de la Vézère ainsi que de leurs affluents dans le périmètre de la CABB - Implantation d'ouvrages destinés à prévenir les inondations sur le territoire de l'ancien EPCI de Vézère-Causse (Chasteaux, Chartrier-Ferrière, Larche, Lissac-sur-Couze, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Pantaléon-de-Larche) - Etudes préalables aux plans de prévention des risques inondations ou assimilés
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - Programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Création ,aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire. - Actions de développement économique d'intérêt communautaire (y compris agricoles) relevant notamment des domaines décrits ci-dessus.
- approbation, suivi, élaboration et révision d'un SCOT
Elaboration et révision de schémas de secteur
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
- création de réserves foncières d'intérêt communautaire
Autorité organisatrice de la mobilité
Organisation des transports urbains et autorité organisatrice de la mobilité
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
- création ou aménagement ou gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
PLH
Politique du logement d'intérêt communautaire
- réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Réseaux et services locaux de télécommunication (article L.1425-1 du CGCT)
Aménagement, entretien et gestion de aires d'accueil des gens du voyage y compris l'aire de grand passage.
- Contribution au budget du SDIS des communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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