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Fiche signalétique


CA du Bassin de Brive
(N° SIREN : 200043172)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Brive-la-Gaillarde
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Frédéric SOULIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 avenue Léo Lagrange
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19100 BRIVE
Téléphone
Fax
Courriel contact@agglo-brive.fr
Site internet www.cabrive.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 109 945
Densité moyenne (hab/km²) 136,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 49

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
la communauté de commune est compétente en matière d'éclairage public,
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés,
- réhabilitation d'éléments du petit patrimoine rural, représentant un intérêt patrimonial, pour des opérations dont le coût total ne dépasse pas 10 000 ¿- aménagement d'un sentier de découvertes et de randonnées, reliant les 3 communes .
- actions en faveur des personnes âgées:* la communauté de communes intervient dans toutes actions tendant à l'amélioration du cadre de vie et du bien être des personnes âgées, ainsi que sur toutes actions en matière de gérontologie,Elle est également compétente pour créer, aménager et gérer les foyers-logements de personnes âgées comprenant au moins 6 lits et de toutes autres structures.
équipement, fonctionnement des centres de loisirs existants ou futurs pour les enfants et les adolescents
Elle est compétente pour la mise en place d'actions relatives à la petite enfance et à la jeunesse correspondant à une tranche dâge comprise de 0 à 18 ans. A ce titre, elle est compétente en matière de "contrat de la petite enfance" et de "contrat de temps libre" ou tout autres dispositifs s'y substituant.
- La communauté de communes est compétente dans l'organisation de festivals intercommunaux de musique ou de chant choral
- développement et aménagement sportif de l'espace communautaire:* en matière d'équipements sportifs, la communauté de communes est compétente pour la piscine de Larche/Lafeuillade et pour le gymnase du collège de Larche* en matière d'actions et de manifestations sportives, elle est compétente pour le financement partiel ou total d'actions sportives nautiques ( piscine, aviron) ainsi que pour l'organisationde manifestations sportives intercommunales.Elle pourra également apporter un soutien à l'association organisatrice du challenge Jeannot Lafon (tournoi de rugby flag) dont le rayonnement dépasse le cadre communal et assure la promotion du territoire.
SCOT( compétence transférée au syndicat mixte d'études du bassin de brive)
- élaboration et révision de schémas de secteur,
droit de préemption urbain (DPU) la communauté dispode du droit de préemption urbain sur les zones AUx et Ux définies dans les plansLocaux d'Urbanisme et cartes communales instaurés sur le territoire communautaire
- réserves foncières pour la mise en voeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat,
- organisation des transports urbains (loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 sur les transports intérieurs, chapitre 2, titre II, sous réserve des dispositions de l'article 46),
- aménagement, gestion et entretien des espaces naturels qui mériteraient d'être pris en compte dans le cadre du développement touristique ou de la protection environnementale,- approbation et mise en oeuvre de la Charte du Pays de Brive et mise en oeuvre des actions du contrat de Pays ou tout autre dispositif qui s'y substituerait.
développement touristique:la communauté de communes est compétente dans les domaines suivants:*espaces touristiques. création, aménagement,entretien et gestion d'espaces touristiques contribuant à la promotion touristique du territoire et constituant pour la population locales un lieu de visite de découverte ("voie verte","parcours nature-gravières/ZNIEFF ou tous autres espaces naturels)*activités touristiques. création, fonctionnement et gestion des activités touristiques représentants un coût en ivestissement ou en fonctinnement supérieur à 300O ¿ HT*patrimoine communautaire. elle est compétente pour la mise en valeur du patrimoine immobilier, historique, du patrimoine bâti architectural, du patrimone naturel et des sites archéologiques ( pose de mobilier touristique et de signalétiques, édition de documents de promotion, illumination)* promotion touristique. compétente en matière d'accueil, d'information des touristes etde promotion touristique du territoire communautaireA cet effet, la communauté pourra soit créer un office de tourisme intercommunal soit apporter son soutien à un office du tourisme constitué sous forme associativeLa communauté de commune pourra apporter un soutien aux opérations de promotion des produits du terroir (marchés de pays)
- réaliser l'étude et la construction d'une caserne de Gendarmerie en partneriat avec les services concernés,- contrôler la gestion de l'ensemble immobilier ainsi constitué,
- opération programmée pour l'amélioration programmée en cours ou à venir ou tout dispositif qui s'y substituerait.
- approbation et mise en oeuvre de la charte du Pays de Brive,- signature et évaluation du contrat de pays à venir,
- La communauté participe aux investissements et au fonctionnement du service incendie et secours.par ailleurs, elle est compétente pour: * le centre de secours du pays de Brive * l'élaboration d'un schéma communautaire de défense incendie * l'implantation d'hydrants ( bornes et réserves) dans le respect des prescriptions des maires des communes membres agissant au titre de leur pouvoirs de police générale ( art L 2212-2 alinéa 5° du CGCT)le petit matériel de défense incendie reste de compétence des communes.
compétente pour :- le point multimédia situé sur la commune de Saint-Pantaléon de Larche,- les ateliers informatiques existants et futurs
actions de sécurité civile déclarées d'intérêt communautaire (participation financière au SDIS),

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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