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Fiche signalétique



CA du Bassin de Brive
(N° SIREN : 200043172)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Brive-la-Gaillarde
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric SOULIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 avenue Léo Lagrange
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19100 BRIVE
Téléphone
Fax
Courriel contact@agglo-brive.fr
Site internet www.cabrive.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 109 707
Densité moyenne (hab/km²) 135,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîttrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L.2224-10
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés,
lutte contre la pollution de l'air
- soutine aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - Programmes d'actiosn définis dans le contrat de ville
- actions de développement économique d'intérêt communautaire (y compris agricole) relevant notamment des domaines ddécrits ci-dessus
- approbation, suivi, élaboration et révision d'un SCOT
- création de réserves foncières d'intérêt communautaire
autorité organisatrice de la mobilité
- création ou aménagement ou gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
- réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Contribution au budget du SDIS des communes membres
Réseaux et services locaux de télécommunication (article L.1425-1 du CGCT)
Aménagement, entretien et gestion de aires d'accueil des gens du voyage y compris l'aire de grand passage.
- aménagement et protection des berges de la Corrèze et de la Vézère ainsi que de leurs affluents dans le périmètre de la CABB - Implantation d'ouvrages destinés à prévenir les inondations sur le territoire de l'ancien EPCI de Vézère-Causse (Chasteaux, Chartrier-Ferrière, Larche, Lissac-sur-Couze, Saint-Cernin-de-Larche, Saitn-PAntaléon-de-Larche) - Etudes préalables aux plans de prévention des risuqes inondations ou assimilés

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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