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Fiche signalétique



SICTOM du secteur Centre
(N° SIREN : 200043180)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pavie
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2013
Date d'effet 13/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. André SEMPASTOUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA. du Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32550 PAVIE
Téléphone 05 62 05 99 64
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 468
Densité moyenne (hab/km²) 29,37

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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