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Fiche signalétique



CC du Pays de Mormal
(N° SIREN : 200043321)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Quesnoy
Arrondissement Avesnes-sur-Helpe
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Guislain CAMBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue Chevray
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59530 LE QUESNOY
Téléphone 03 27 09 04 60
Fax 03 27 09 04 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 315
Densité moyenne (hab/km²) 105,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
ex. : contrats de rivière
- Centre de soins - Politique médico-sociale en faveur des personnes âgées
Le transfert de la compétence « accueils de loisirs (vacances d’été et petites vacances) hors péri-scolaires et permanents» à la Communauté de Communes du Quercitain en substitution de la compétence « participation à l’accueil de loisirs » dans le groupe de compétences optionnelles « action sociale d’intérêt communautaire » est autorisé.
- Elaboration d¿un plan de développement sans porter atteinte aux P.O.S. et aux cartes communales
- Recherche, création et développement d'activités commerciales, artisanales, industrielles et touristiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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