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Fiche signalétique



SM du bassin de l'Isle
(N° SIREN : 200043362)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Laurent-des-Hommes
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Grands Champs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24400 SAINT LAURENT DES HOMMES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 172 705
Densité moyenne (hab/km²) 62,41

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Uniquement la gestion des milieux aquatiques. Pas de PI
COMPÉTENCES FACULTATIVES: ◦ La défense contre les inondations et contre le mer – item 5 de l’article L211-7 du code de l’environnement. ◦ Veiller au bon état quantitatif et qualitatif des eaux de la rivière Isle, de ses affluents et des zones humides présentes sur son territoire et participe à l’atteinte des objectifs européens, nationaux et locaux, ◦ La mise en valeur du patrimoine lié à l’eau et les accès à la rivière, ◦ Porter la maîtrise d’ouvrage, à la demande des collectivités adhérentes ou celles faisant l’objet de conventions particulières initiatrices de projets touristiques, économiques, éducatifs et pédagogique en lien avec l’eau, les milieux aquatiques et humides, la biodiversité présentes sur le bassin.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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