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Fiche signalétique


CC Fismes Ardre et Vesle
(N° SIREN : 200043388)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fismes
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Evelyne VELLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 rue René Letilly
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51170 FISMES
Téléphone 03 26 83 06 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 148
Densité moyenne (hab/km²) 78,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
* Assainissement collectif des eaux usées : études, création de réseaux, de stations d'épuration, gestion. * Assainissement Eaux Usées : - Élaboration du schéma général d’assainissement, - Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées, - recueil des eaux pluviales d’origine urbaines, les réseaux d’eaux pluviales restant à la charges des communes.
* Assainissement non collectif : mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif : contrôle et entretien. * Réseaux de collecte des eaux pluviales d'origne urbaine : études et création.
* Collecte et traitement des déchets ménagers. * Création et gestion des déchèteries. * Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés. * Création et gestion de centres d’apports volontaires des déchets.
* Restauration et entretien des cours d’eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes : adhésion aux syndicats existants chargés de la restauration et de l’entretien. * Elaboration, gestion et animation du SAGE Aisne Vesle Suippe.
* Action de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : - Création, promotion et gestion de zones communautaires d'activités industrielles, tertiaires et artisanales d'intérêt communautaire. Les zones d'activité d'interêt communautaire sont les zones nouvellement créées d'une superficie supérieure à 2,5 ha. - Instauration de la taxe professionnelle de zone dans ces zones communautaires. * Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. Les ZAC d’intérêt communautaire sont les zones à créer d’une superficie supérieure à 3 hectares. * Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique d'intérêt communautaire. Les zones d’activités économique d’intérêt communautaire sont les zones à créer d’une superficie supérieure à 3 hectares.
* Accueil et possibilités d'aides à l'installation d'entreprises sur décision du Conseil de Communauté. * Création et entretien des voiries desservant les zones d'activités communautaires et les parcelles, jusqu'à la voie la plus proche, qu'elle soit communale, départementale ou nationale.
* Construction, entretien et fonctionnement d’équipements scolaires préélémentaires et élémentaires. * Construction, entretien et fonctionnement des équipements périscolaires. * Création, fonctionnement, gestion et animations d’une médiathèque intercommunale.
* Création, rénovation, entretien et plus largement le fonctionnement des bâtiments et services scolaires (maternelle et élémentaire) relevant de la compétence scolaire normalement dévolue aux communes de par la loi. La qualité de service existant au sein de chacun des pôles scolaires sera maintenue, avec, à terme, une exigence d'harmonisation du service par le haut. * Création, rénovation et entretien des restaurants scolaires. * Toute action concourant à l’amélioration des conditions matérielles des élèves relevant du territoire de la Communauté de Communes, scolarisés au Collège Thibaut de Champagne. * Contrôle, entretien et fonctionnement d'équipements scolaires préélémentaires et élémentaires. * Construction, entretien et fonctionnement des équipements périscolaires - hors - la création, rénovation et entretien des restaurants scolaires.
* Possibilité de participation au développement des activités culturelles et de loisirs intéressant l'ensemble de la communauté. * Développement d’actions pour l’insertion (sociale et professionnelle) des jeunes, en collaboration avec les communes et les différentes structures existantes.
* Possibilité de participation au développement des activités sportives intéressant l'ensemble de la communauté.
* Transport scolaire : organisateur de second rang pour le 1er et second degré, surveillance dans les cars (enfants scolarisés en maternelle). * Organisation de second rang assurant le suivi technique du 1er degré et second degré.
* Participation à la mise en oeuvre d'actions de promotion et d'information touristique concernant le territoire communautaire. * Participation de la communauté de communes au fonctionnement de l'Office du tourisme. * Promotion des activités touristiques et de loisirs. * Entretien et promotion des sentiers de grandes randonnées
* Elaboration du programme local de l'habitat.
* Réalisation d'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)
* Entretien de l'éclairage public.
* Participation à l'élaboration, au suivi et à la révison de la Charte du Pays rémois
* Communication haut débit : mise en place d'équipements permettant une desserte en très haut débit de zones du territoire communautaire, ayant pour finalité le soutien à l'activité économique et professionnelle (maintien sur le territoire ou implantation) et sur décision du conseil communautaire. * Afin de permettre une couverture totale en haut débit du territoire communautaire, la communauté de communes pourra prendre en charge la mise en place (fourniture, installation et mise en service) d’équipements individuels sur les habitations principales non couvertes. * Mise en place d’installations techniques permettant de desservir les communes non éligibles aux installations traditionnelles du haut débit. * Aménagement numérique du territoire.
* AMENAGEMENT DE L'ESPACE : · Réalisation de charte intercommunale de développement · Adhésion de la Communauté de Communes au SIEPRUR et représentation des communes membres · Participation à l'élaboration au suivi et à la révision de la Charte du Pays Rémois.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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