Fiche signalétique

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CA Maubeuge Val de Sambre

(N° SIREN : 200043396)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Maubeuge
Arrondissement	Avesnes-sur-Helpe
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/05/2013
Date d'effet	31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Benjamin SAINT HUILE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 Place du Pavillon - BP 234
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59603 MAUBEUGE CEDEX
Téléphone	03 27 53 01 00
Fax	03 27 53 01 10
Courriel
Site internet	www.agglo-valdesambre.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	128 134
Densité moyenne (hab/km²)	378,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Aibes (215900036)	382
59	Assevent (215900218)	1 860
59	Aulnoye-Aymeries (215900333)	8 963
59	Bachant (215900416)	2 432
59	Beaufort (215900580)	981
59	Berlaimont (215900689)	3 178
59	Bersillies (215900721)	261
59	Bettignies (215900762)	278
59	Bousignies-sur-Roc (215901018)	445
59	Boussières-sur-Sambre (215901034)	533
59	Boussois (215901042)	3 251
59	Cerfontaine (215901422)	608
59	Colleret (215901513)	1 703
59	Cousolre (215901570)	2 403
59	Eclaibes (215901877)	292
59	Ecuélin (215901885)	128
59	Elesmes (215901901)	960
59	Feignies (215902255)	7 266
59	Ferrière-la-Grande (215902305)	5 455
59	Ferrière-la-Petite (215902313)	1 061
59	Gognies-Chaussée (215902644)	792
59	Hautmont (215902917)	14 237
59	Jeumont (215903246)	9 920
59	Leval (215903444)	2 449
59	Limont-Fontaine (215903519)	589
59	Louvroil (215903659)	6 698
59	Mairieux (215903709)	808
59	Marpent (215903857)	2 745
59	Maubeuge (215903923)	31 399
59	Monceau-Saint-Waast (215904061)	518
59	Neuf-Mesnil (215904244)	1 301
59	Obrechies (215904426)	269
59	Pont-sur-Sambre (215904673)	2 558
59	Quiévelon (215904830)	148
59	Recquignies (215904954)	2 414
59	Rousies (215905142)	4 367
59	Saint-Remy-Chaussée (215905423)	526
59	Saint-Remy-du-Nord (215905431)	1 180
59	Sassegnies (215905563)	277
59	Vieux-Mesnil (215906173)	601
59	Vieux-Reng (215906181)	886
59	Villers-Sire-Nicole (215906272)	1 012

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale - Mise en ¿uvre d'un plan local pour l'insertion et l'emploi
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme - Elaboration d¿un plan de développement
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
59	SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS (200008498)	SM fermé	236 439
59	Syndicat mixte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Escaut (200046191)	SM fermé	754 691
59	Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois (200043701)	SM fermé	62 215
59	Syndicat Mixte de l'Arrondissement d'Avesnes (255902652)	SM fermé	236 439

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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