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Fiche signalétique



CC du Sud Avesnois
(N° SIREN : 200043404)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fourmies
Arrondissement Avesnes-sur-Helpe
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Luc PERAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue Chomel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59610 FOURMIES
Téléphone 03 27 60 65 24
Fax 03 27 60 21 41
Courriel aubert@mairie-fourmies.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 653
Densité moyenne (hab/km²) 148,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
-Insertion sociale du public éligible aux dispositifs nationaux par des actions menées en matière de rénovation, d¿entretien du patrimoine et des espaces verts (AP du 16/01/2013) - Actions de propreté concourant à la protection de l¿environnement par des moyens techniques motorisés et roulants (AP du 16/01/2013)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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