Fiche signalétique

---

CC du Sud Avesnois

(N° SIREN : 200043404)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Fourmies
Arrondissement	Avesnes-sur-Helpe
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/05/2013
Date d'effet	31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean Luc PERAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, rue Chomel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59610 FOURMIES
Téléphone	03 27 60 65 24
Fax	03 27 60 21 41
Courriel	aubert@mairie-fourmies.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 102
Densité moyenne (hab/km²)	150,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Anor (215900127)	3 396
59	Baives (215900457)	160
59	Eppe-Sauvage (215901984)	275
59	Féron (215902297)	580
59	Fourmies (215902495)	12 920
59	Glageon (215902610)	1 842
59	Moustier-en-Fagne (215904202)	65
59	Ohain (215904459)	1 299
59	Trélon (215906017)	3 037
59	Wallers-en-Fagne (215906330)	303
59	Wignehies (215906595)	3 059
59	Willies (215906611)	166

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) - coordination des actions menées à l¿échelle du territoire intercommunal : coordination des manifestations, appui logistique des manifestations, stratégie de promotion commune, schéma de développement touristique » (AP du 16/01/2013)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres -Insertion sociale du public éligible aux dispositifs nationaux par des actions menées en matière de rénovation, d¿entretien du patrimoine et des espaces verts (AP du 16/01/2013) - Actions de propreté concourant à la protection de l¿environnement par des moyens techniques motorisés et roulants (AP du 16/01/2013)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
59	SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS (200008498)	SM fermé	236 439
59	Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional de l'Avesnois (255902710)	SM ouvert	144 563
02	Thiérache Développement (250203676)	SM ouvert	184 797
59	Syndicat Mixte de l'Arrondissement d'Avesnes (255902652)	SM fermé	236 439

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF