Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de la Moivre à la Coole
(N° SIREN : 200043438)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Germain-la-Ville
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel JACQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE GRANDE RUE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51240 SAINT GERMAIN LA VILLE
Téléphone 03 26 67 50 05
Fax
Courriel ccmc.president@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 079
Densité moyenne (hab/km²) 20,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
eaux usées
La création, le fonctionnement, la gestion financière et les investissements liés au service public d'assainissement non collectif.Le budget du service public d'assainissement non collectif pourvoit aux dépenses liées à l'exercice de la compétence. Les dépenses seront couvertes par des redevances perçues auprès des usagers.
Démoustication et dératisation
Prise en charge aux lieu et place des Communes membres des frais relatifs aux contingents d¿aide sociale.16-01-2006 prise de compétence Centre Intercommunal d'Action Sociale
-définir l¿intérêt communautaire des parcelles ZB 36-46-47 de Mairy sur Marne et de toutes les zones d¿activités futures d¿un seul tenant supérieur à 2 hectares situées aux abords immédiats d¿une voie départementale susceptible de supporter un trafic routier.-La création d¿une taxe professionnelle de zone venant soutenir les fonds de la la communauté de communes « la Guenelle ».-La possibilité de lots susceptibles d¿accueillir de l¿artisanat local et PME de Vatry.-La possibilité d¿accueillir l¿artisanat et entreprise des cinq communes adhérentes.
Prise en charge des frais relatifs au fonctionnement des collèges.
Prise en charge des frais de transports des élèves de l¿enseignement secondaire.
Etudes et actions favorisant la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel intercommunal après transfert de propriété
A Mairy sur Marne, la voirie traversant la zone d¿activités économiques d¿intérêt communautaire comprise entre le VC3 et la RD80.Toutes les voiries à l¿intérieur des futures zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire.
Définition de priorités en matière d'habitat
Exercice du droit de préemption dans le cadre de projets d¿intérêt communautaire
Prestations de services par convention au bénéfice des communes extérieures :Pour la reconstruction des écoles primaires et maternelles. Champ territorial : Sogny aux Moulins

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF