Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 702
Densité moyenne (hab/km²)
17,83
Périmètre
Nombre total de communes membres : 25
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement
eaux usées
La création, le fonctionnement, la gestion financière et les investissements liés au service public d'assainissement non collectif.Le budget du service public d'assainissement non collectif pourvoit aux dépenses liées à l'exercice de la compétence. Les dépenses seront couvertes par des redevances perçues auprès des usagers.
Démoustication et dératisation
Prise en charge aux lieu et place des Communes membres des frais relatifs aux contingents d¿aide sociale.16-01-2006 prise de compétence Centre Intercommunal d'Action Sociale
-définir l¿intérêt communautaire des parcelles ZB 36-46-47 de Mairy sur Marne et de toutes les zones d¿activités futures d¿un seul tenant supérieur à 2 hectares situées aux abords immédiats d¿une voie départementale susceptible de supporter un trafic routier.-La création d¿une taxe professionnelle de zone venant soutenir les fonds de la la communauté de communes « la Guenelle ».-La possibilité de lots susceptibles d¿accueillir de l¿artisanat local et PME de Vatry.-La possibilité d¿accueillir l¿artisanat et entreprise des cinq communes adhérentes.
Prise en charge des frais relatifs au fonctionnement des collèges.
Prise en charge des frais de transports des élèves de l¿enseignement secondaire.
Etudes et actions favorisant la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel intercommunal après transfert de propriété
A Mairy sur Marne, la voirie traversant la zone d¿activités économiques d¿intérêt communautaire comprise entre le VC3 et la RD80.Toutes les voiries à l¿intérieur des futures zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire.
Définition de priorités en matière d'habitat
Exercice du droit de préemption dans le cadre de projets d¿intérêt communautaire
Prestations de services par convention au bénéfice des communes extérieures :Pour la reconstruction des écoles primaires et maternelles. Champ territorial : Sogny aux Moulins
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)