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Fiche signalétique



Communauté d'agglomération du Pays de Laon
(N° SIREN : 200043495)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Aulnois-sous-Laon
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Antoine LEFEVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60 rue de Chambry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02000 Aulnois sous Laon
Téléphone 03 .2 3. 22 .3 1. 00
Fax 03 .2 3. 22 .3 1. 04
Courriel kczerwinski@cc-laonnois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 349
Densité moyenne (hab/km²) 143,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de l'énergie
Service Public d' Assainissement Non Collectif : la communauté assure le contrôle des installations individuelles sur son territoire.
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air
La communauté est compétente en matière d'action sociale d'intérêt communautaire. Est déclarée d'intérêt communautaire, le chantier d'insertion intervenant auprès des 38 communes de la communauté.
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
CF "Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale "
Arrêté préfectoral du 21/07/2014 - La communauté est compétente en matière : > de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire : est d’intérêt communautaire l’élaboration du dispositif contractuel du contrat urbain de cohésion sociale > de dispositifs locaux de prévention de la délinquance sont d’intérêt communautaire l’élaboration et l’animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance soit élaboration et animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les zones intercommunales existantes du Champ du Roy, des Minimes, d Aulnois-sous-Laon et le Pôle du Griffon, et, à compter du 1er mars 2005, les zones d une superficie supérieure à 1 hectare situées à proximité des axes routiers ou autoroutiers structurants. La communauté assure la création, la gestion et la commmercialisation d'immobilier d'entreprise sur ces zones.
La communauté prend en charge les dispositifs de soutien et d accompagnement aux activités artisanales et commerciales et à la création d entreprises.
La communauté est compétente pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : le musée et le conservatoire de musique et de danse de la ville de Laon.
La communauté est compétente pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : le complexe piscine-patinoire "le Dôme".
La communauté favorise la pratique de la natation pour les élèves des classes primaires.
Elaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale
Elaboration et suivi du schéma de secteur.
Création et réalisation de zones d aménagement concerté d intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire les nouvelles ZAC nécessaires à l exercice de cette compétence dès lors que leur superficie est supérieure à 1 hectare, et qu elles ont une vocation économique.
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, aujourd'hui codifié, sous réserves des dispositions de l'article 46 de cette loi. a ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service. Cette compétence inclut l'organisation des transports des élèves du primaire se rendant au Dôme.
Cf "organisation des transports urbains"
Entretien des chemins de randonnée inscrits dans les topo-guides départementaux situés sur le territoire de la communauté.
Création d un office de tourisme intercommunal dénommé Office du tourisme du Pays de Laon et chargé d assurer : l'accueil et l'information des touristes, l'animation et la promotion touristique, la commercialisation de produits touristiques et la coordination des acteurs locaux du tourisme.--- Création, aménagement et gestion d équipements touristiques--- Soutien à l animation et à la promotion touristique du territoire. ---
Elaboration et mise en oeuvre et révision du programme local de l habitat (PLH).
- Politique du logement d'intérêt communautaire - Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Arrêté préfectoral du 21/07/2014 - Création et animation d’un observatoire du logement d’intérêt communautaire pour : la politique du logement d’intérêt communautaire, les actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, les actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
La communauté assure la création et la gestion d une aire d accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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