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Fiche signalétique



CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
(N° SIREN : 200043602)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argelès-sur-Mer
Arrondissement Céret
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/05/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre AYLAGAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 impasse de Charlemagne
Numéro et libellé dans la voie B.P. 90103
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66704 ARGELES SUR MER CEDEX
Téléphone 04 68 87 63 77
Fax 04 68 95 92 78
Courriel cc.alberes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 960
Densité moyenne (hab/km²) 189,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques ou industrielles , en prenant en compte les zones existantes à gestion différenciée.
Contrôle de l'assainissement non collectif des eaux usées domestiques ou industrielles
Conformément à la délibération n°12-03 du 30 avril 2003, la compétence "transport et traitement des ordures ménagères" a été transférée au Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères.
Cette compétence comprend  : - au titre de l’item 1° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - au titre de l’item 2° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau (tels que définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement), canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, à l’exclusion des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains, - au titre de l’item 5° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, la défense contre les inondations et contre la mer ; - au titre de l’item 8° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. // Conformément à la délibération n°190-17 du 29 septembre 2017, la compétence GEMAPI sera exercée par application du mécanisme de représentation-substitution par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion du Tech.
Action sociale pour la mise en œuvre d'ateliers et chantiers d'insertion dans le cadre de l'entretien des berges et rivières, hormis Le Tech et ses affluents, le Riberal (Cerbère), la Baillaury, le Cosprons, le Ravaner, le Douy, le Coma Chéric, le Val de Pinte, le Réart et ses affluents, l'Agouille de la Mar, la Riberette (Bages) et le Diluvi, en coordination avec les autres acteurs intervenant sur le territoire et dans le respect des compétences déjà dévolues aux structures de bassin versant et de l'entretien des sentiers de randonnée.
Création, aménagement, entretien et gestion d'"équipements à vocation sportive ou culturelle suivants: - médiathèques d'Argelès sur Mer, Collioure, Montesquieu des Albères, Saint André, Palau del Vidre, Laroque des Albères, Port Vendres, Sorède, Ortaffa et Elne. - Piscine Intercommunale d'Argelès sur Mer - Complexe sportif de Sorède - Salle polyvalente de Saint-Génis-des-Fontaines - Halle des sports de Bages
- Organisation et/ou coordination des loisirs éducatifs pour les jeunes 6 - 18 ans dans le cadre d'un projet global d'intérêt communautaire: ALSH élémentaire, Accueil de Loisirs Adolescents / Points d'Information Jeunesse. - Accueil des enfants de moins de 6 ans dans le cadre d'une offre de services équilibrée sur le territoire communautaire : ASLH maternel, Etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE), Gestion Relais Assistantes Maternelles
Conformément à la délibération n°05-02 du 26 août 2002, la compétence "Élaboration, suivi et mise en œuvre du SCOT et schéma de secteur" a été transférée au Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud.
Conformément à la délibération n°05-02 du 26 août 2002, la compétence "Élaboration, suivi et mise en œuvre du SCOT et schéma de secteur" a été transférée au Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud.
Entretien du réseau d'éclairage public
Maintenance et gestion des réémetteurs pour la réception de la télévision sur le territoire communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
/// Exercice de déclaration d'utilité publique (DUP) pour des acquisitions à caractère communautaire. /// Actions liées à la politique agricole sur le secteur de la Côte Vermeille et notamment les aides directes apportées à la recherche agricole appliquées et aux organisations professionnelles agricoles dans le cadre de conventions d'objectifs et de moyens passées suivant la réglementation en vigueur. /// Fourrière animale. /// Construction et gestion de l'immeuble mis à disposition du CAT de Sorède (la gestion de l'activité étant assurée par l'APAJH). /// Instruction des actes d'urbanisme. /// Grand cycle de l'eau hors GEMAPI (item 12°de l'article L.211-7 du code de l'environnement, SLGRI, PAPI): Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l'article L.211-7 l du code de l'environnement) <*> Sur les bassins versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères et de la Côte vermeille, ces compétences s'expriment notamment comme suit: -- constituer dans le domaine de l'eau, une instance représentative des communes membres au sein des différentes commissions existantes ou susceptibles d'être créées sur le territoire (Pays, SCOT, Commissions Locales de l'Eau, Comité de Rivière) -- répondre aux appels à projet et s'engager dans toutes les procédures contractuelles en lien avec la gestion de l'eau et/ou l'aménagement des cours d'eau du périmètre du syndicat -- assurer le suivi de mise en œuvre et la coordination générale des projets menés dans le cadre du précédent alinéa et, en ce sens, de jouer un rôle actif dans la stratégie territoriale de l'eau engagée -- en gager à l'échelle du périmètre du syndicat toute étude répondant à l'objet cité plus haut. <*> Sur le bassin versant du Réart, ces compétences s'expriment notamment comme suit: -- constituer dans le domaine de l'eau, une instance représentative des communes membres au sein des différentes commissions existantes ou susceptibles d'être créées sur le territoire (SCOT, Commissions Locales de l'Eau, Contrat d’étang, Comité de pilotage du site Natura 2000"étang de Canet-Saint-Nazaire"...) -- répondre aux appels à projet et s'engager dans toutes les procédures contractuelles en lien avec la gestion de l'eau et/ou l'aménagement des cours d'eau du périmètre du syndicat -- animer des démarches collectives visant à lutter contre l'érosion des sols -- réaliser l'ensemble des études nécessaires afférentes aux missions décrites ci-dessus -- élaborer et mettre en œuvre les politiques de gestion équilibrée de l'eau à l'échelle du bassin versant à travers des outils comme le SAGE, le contrat de milieu ou le PAPI -- coordonner et animer les démarches de gestion -- réaliser des actions d'expérimentation et de sensibilisation -- assurer la maîtrise d'ouvrage d'études globales et de suivis scientifiques -- améliorer la connaissance et la centralisation des données -- suivre et évaluer la mise en œuvre des actions menées sur le périmètre du syndicat -- assurer l'appui technique aux maîtres d'ouvrage. <*> Conformément à la délibération n°190-17 du 29 septembre 2017, la compétence "Grand cycle de l'eau hors GEMAPI" sera exercée par application du mécanisme de représentation-substitution par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion du Tech. /// La Communauté de Communes pourra passer des conventions de mandat avec ses communes membres pour la réalisation de travaux ou de prestations de service, par exemple : -- Travaux d’entretien du revêtement des voiries communales, hors agglomération -- Travaux de remplacement ou d’extension du réseau d’éclairage public -- Travaux d’élagage -- Travaux de signalisation routière horizontale -- Travaux de nettoiement des chaussées par véhicule industriel (balayeuse aspiratrice) -- Travaux de réalisation d’équipements touristiques, culturels et patrimoniaux structurants liés au développement local

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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