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Fiche signalétique



CC des Vallées du Clain
(N° SIREN : 200043628)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Villedieu-du-Clain
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/01/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gilbert BEAUJANEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 route de Nieuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86340 La Villedieu du Clain
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 486
Densité moyenne (hab/km²) 70,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
5° : Action sociale d’intérêt communautaire A) Création et gestion des structures d’accueil relatives à la « petite enfance » : sont reconnues d’intérêt communautaire les structures petite enfance d’Iteuil, de Nouaillé Maupertuis et de Vivonne.
Mise en place d'une politique en partenariat avec l'Etat et les Collectivités Territoriales et les Associations tendant à lutter contre l'exclusion et à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées .
2° Actions de développement économique : A) Création et gestion de Zones d’Activités Economiques (ZAE) : sont reconnues d’intérêt communautaire : les Zones d’Activités Economiques d’Anthyllis (Fleuré), Val de Bocq (Les Roches-Prémarie-Andillé), l’Anjouinière – partie communautaire (Vivonne) et Maupet – partie communautaire (Vivonne). B) Promotion et participation au développement des activités de loisirs et de tourisme à caractère communautaire : sont reconnus d’intérêt communautaire : - La réalisation de documents visant à développer la fréquentation touristique et intéressant la totalité du territoire de la communauté de communes. - La réalisation d’équipements touristiques communautaires : création, aménagement, gestion et promotion du site de « La Prairie de la Bourgeoisie » à Iteuil.
Pour favoriser la cohérence sur l'espace géographique de la Communauté: consultation de la Communautélors de l'élaboration des documents d'urbanisme (POS) et (PLU) des communes membres et émission d'un avis .
Etablissement et mise en oeuvre d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement .La communauté de communes participe aux activités du Syndicat Mixte du Pays des Six Vallées, apporte un soutien financier aux actions conduites dans le cadre de la Charte de Pays, bénéficie des politiques contractuelles ou opérations qui en découlent .
III – GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES I) Aménagement numérique : la Communauté de Communes est compétente pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communications électroniques.
COMPETENCES FACULTATIVES J) Prévention des risques professionnels : Dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels, la Communauté de Communes met en place une mission de conseil en santé et sécurité au travail par la mise à disposition d’un conseiller de prévention. Cette mission ne décharge en rien la Communauté de Communes et ses communes de leur responsabilité en tant qu’employeur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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