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Fiche signalétique



CC des Pays Civraisien et Charlois
(N° SIREN : 200043636)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Civray
Arrondissement Montmorillon
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/01/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Olivier GEOFFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 avenue de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86400 Civray
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 802
Densité moyenne (hab/km²) 31,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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